NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

INTRODUCTION

Texas Instruments Incorporated, située 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, Etats-Unis d'Amérique ainsi que ses filiales et les sociétés qui lui sont affiliées (ensemble "TI") respectent votre vie privée et accordent de l'importance à la protection de vos données personnelles.

TI a mis en place un système de gestion des procédures de recrutement en ligne qui vous permet de créer un profil et de postuler à un emploi en ligne chez TI (le "Système"). La présente "Notice Explicative concernant la Collecte, le Traitement et l'Utilisation des Données Personnelles" vous informe sur la manière dont TI collectera, procédera au traitement, transférera et utilisera des informations vous identifiant ou vous rendant identifiable personnellement (vos "données personnelles") en relation avec votre profil. Texas Instruments Incorporated ainsi que ses filiales et les sociétés qui lui sont affiliées qui ont accès à vos données personnelles, agiront comme responsables du traitement et sont listés ici.

1. CATEGORIES DE DONNEES

Le traitement peut concerner les catégories de données suivantes : (a) des "informations de base", telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, pays; (b) des informations relatives au poste auquel vous avez postulé (par exemple, poste, description du poste, lieu de travail, salaire); (c) votre CV et votre lettre de motivation; (d) des données concernant vos précédentes expériences professionnelles et vos précédents emplois (par exemple, entreprise, lieu, service, poste, fonctions, catégorie et échelons salariaux, date d'entrée dans l'entreprise, type de contrat de travail, titre, travail à temps plein ou à temps partiel, périodes et horaires de travail); (e) des informations concernant votre formation professionnelle et votre cursus (par exemple, niveau de scolarité, diplômes ou certificats); et (f) toutes autres informations requises dans le formulaire de demande d'emploi en ligne ou que nous vous demanderons afin de vous faire une offre d'emploi. Cependant, TI ne vous demandera pas de fournir de données personnelles spécifiques, si une telle demande constituait une violation des lois applicables.

2. COLLECTE ET ENREGISTREMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être collectées et enregistrées dans le Système de différentes manières. Afin de créer votre profil ou de déposer une candidature par le biais du Système, vous devez vous inscrire. Une fois votre inscription réalisée avec succès, vous pourrez héberger dans le Système votre CV, votre lettre de motivation et toute autre donnée personnelle mentionnée au (1) ci-dessus.

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être collectées et enregistrées dans le Système, par (a) les ressources humaines ("RH") ou tout autre personnel habilité de TI (responsables du recrutement, recruteurs, personnel administratif, superviseurs), ainsi que (b) les agences externes engagées par TI ou par vous-même.

3. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement au niveau mondial par TI dans le but de gérer votre candidature, votre recrutement, les activités de ressources humaines ainsi que le processus de recrutement au niveau mondial. TI utilisera vos données personnelles (a) pour enregistrer et conserver votre profil, (b) pour étudier votre candidature et y donner suite, (c) pour analyser si votre profil pourrait correspondre au poste auquel vous avez postulé, (d) pour déterminer si votre profil correspond à des offres de travail présentes ou futures au sein de TI, (e) pour vous contacter et éventuellement vous offrir un poste dans le cadre de votre candidature et de la procédure de recrutement, (f) afin de gérer les affectations et les demandes, (g) ou à toute autre fin liée à votre demande ou à son traitement et/ou (h) dans le cas ou vous seriez employé par TI, aux fins liées à votre poste.

4. ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des finalités mentionnées au (3), les personnes habilitées impliquées dans le processus de recrutement et d'affectation pourront accéder à vos données personnelles et les utiliser au niveau mondial, à savoir : (a) les RH de TI et tous autres employés habilités par TI, qui agissent dans le cadre de leurs activités d'affectation/de recrutement, (b) un nombre limité d'employés du service informatique habilités par TI, (c) les agences d'intérim et de recrutement qui sont soumises à l'obligation de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données personnelles, et (d) les tiers fournisseurs de services auxquels TI a recours.

En conséquence, vos données personnelles sont transférées et/ou accessibles par TI tant dans des pays faisant partie de l'Espace Economique Européen que dans des pays n'en faisant pas partie et où le niveau de protection peut ne pas être aussi élevé que dans votre pays de résidence.

5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Sous réserve des termes du paragraphe 3 de la présente section 5, si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vos données personnelles seront conservées de la manière suivante: (i) pour une durée de un (1) an à compter de votre dernière activité sur votre profil, si vous résidez au sein de l'Espace Economique Européen; (ii) pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur votre profil, si vous résidez dans un autre pays hors des Etats-Unis; ou (iii) si vous postulez à un emploi aux Etats-Unis, quelque soit votre lieu de résidence, vos données personnelles seront conservées pendant trois (3) ans après que cette offre d'emploi ne soit plus disponible.

Sous réserve des termes du paragraphe 3 de la présente section 5, si vous résidez aux Etats-Unis, vos données personnelles seront conservées pendant la période la plus longue entre: (i) une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière activité effectuée sur votre profil, que ce soit par vous ou par le personnel d'affectation de TI; ou (ii) si votre profil est associé à un poste à pourvoir aux Etats-Unis, une durée de 3 (trois) ans après que ce poste ne soit plus disponible.

Nonobstant ce qui précède, vos données peuvent être conservées et utilisées pour des périodes plus longues (i) si cela est nécessaire pour que TI se conforme à ses obligations légales conformément aux lois applicables (dans ce cas, TI peut être amené à conserver vos données même si vous retirez votre consentement), (ii) si vous devenez employé de TI, dans la limite de ce qui est nécessaire dans le cadre de votre emploi, ou (iii) si vous consentez à ce que vos données soient conservées et utilisées pour une période plus longue.

6. PROTECTION DES DONNEES ET SECURITE

TI accorde une grande importance à votre vie privée et procède au traitement de vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles. En outre, TI et tous les employés de TI qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, préservent la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et prennent les mesures techniques, organisationnelles et physiques permettant de protéger vos données, notamment contre toute destruction, perte, altération et divulgation accidentelle, non autorisée ou illégale.

7. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

TI peut faire appel à des fournisseurs de service tiers en qualité de "sous-traitants" pour l'hébergement du Système ou la fourniture de services qui s'y rattachent. Cela signifie qu'ils ne procéderont au traitement de vos données personnelles que conformément aux instructions de TI.

TI recourt actuellement aux services de Oracle Corporation, 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065, Etats-Unis d'Amérique ("Oracle") pour l'hébergement du Système aux Etats-Unis d'Amérique et pour la fourniture de services qui s'y rattachent. Par conséquent, TI transférera vos données personnelles à Oracle et vos données seront conservées aux Etats-Unis d'Amérique, où la législation peut ne pas assurer un niveau de protection de données aussi élevé que dans votre pays d'origine.

TI et Oracle ont conclu des engagements contractuels au titre desquels Oracle s'engage à protéger vos données personnelles de manière adéquate.

8. VOS DROITS

Il est de votre intérêt et de celui de TI que vos données personnelles demeurent exactes. Par conséquent, vous pouvez à tout moment, et ce, de manière gratuite, vérifier les données personnelles que vous avez fournies à TI par le biais de votre profil ou votre candidature à un poste, et modifier ou effacer certaines informations sur un espace dédié du Système. Vous pouvez également contacter TI si vous souhaitez modifier ou effacer vos données, ou retirer votre consentement concernant le traitement de vos données. Suite à votre demande concernant l'effacement de vos données ou si vous retirez votre consentement, TI supprimera vos données et prendra les mesures nécessaires afin de s'assurer que vos données ne soient plus utilisées, à quelque fin que ce soit, exception faite des obligations légales auxquelles TI est soumise.

Le contenu de la présente Notice ne limitera en aucune façon les droits dont vous disposez concernant l'accès, la modification, la suppression et le blocage de vos données personnelles et vous pouvez exercer ces droits à tout moment. Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessus, ou si vous avez une question relative au traitement de vos données personnelles par TI, vous pouvez envoyer un courrier électronique à privacy@list.ti.com.

9. NOTIFICATION EN CAS DE TRANSFERT D'ACTIVITES

Dans le cas ou TI transfèrerait tout ou partie d'une activité de TI au sein de laquelle vous avez postulé, TI vous notifiera les informations suivantes : (a) le fait que TI transfère tout ou partie de son activité, (b) les nom, adresse, numéro de téléphone et autres coordonnées de la personne/entité qui succède aux droits et obligations de TI; et (c) la méthode et la procédure à suivre pour le retrait de votre consentement au transfert de vos données personnelles.