Politique de confidentialité

Chez Texas Instruments (TI), nous savons que nos utilisateurs en ligne, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et autres personnes avec lesquelles nous interagissons se soucient de la manière dont nous collectons et utilisons leurs données personnelles. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la protection et le traitement approprié de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment TI collecte et traite vos données personnelles dans le cadre : (1) de votre utilisation de nos sites Web, services en ligne, outils de conception et de calcul, blogues, applications mobiles et environnements de médias sociaux (collectivement dénommés ci-après les « Sites »); (2) de votre intérêt pour nos produits et/ou services; et (3) de notre relation commerciale (actuelle ou future) avec vous, ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, en tant que client, fournisseur ou autre partenaire commercial. Les sites TI sont principalement destinés aux utilisateurs professionnels et ingénieurs des produits semi-conducteurs TI. Des conditions distinctes ou supplémentaires peuvent s’appliquer, le cas échéant, pour les outils, les applications mobiles, les environnements de médias sociaux ou les sites tiers.

Si vous n’acceptez pas les pratiques décrites dans la version actuelle de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder à nos sites, les utiliser ou interagir avec nous.

Renseignements que nous recueillons | Utilisation | Divulgation à des tiers | Transferts internationaux | Marketing | Politique relative aux témoins | Droits sur les données | Plateformes de médias sociaux | Sécurité des données | Protection des enfants | Modifications | Communiquer avec TI | Renseignements supplémentaires États-Unis | Renseignements supplémentaires dehors des États-Unis | Politique complémentaire relative aux comptes éducatifs | Versions traduites

La présente politique de confidentialité explique comment Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, États-Unis, et ses filiales (collectivement dénommées ci-après « TI », « nous » ou « notre » ; ou individuellement, une « société du groupe TI ») traitent vos données personnelles. Cette politique de confidentialité ne constitue pas un contrat et ne crée aucun droit ni obligation juridique.

Lorsque vos données personnelles sont traitées par une société du groupe TI autre que Texas Instruments Incorporated, la présente politique de confidentialité régit également le traitement de vos données personnelles par cette société du groupe TI à titre de responsable du traitement. La liste des sociétés du groupe TI concernées figure dans la section « Filiales » du formulaire 10-K le plus récent de TI, disponible dans la section « Documents déposés auprès de la SEC » en sélectionnant le filtre « Documents annuels » sur la page https://investor.ti.com/financial-information/sec-filings. Vous pouvez communiquer avec les entreprises du groupe TI en tout temps en utilisant notre Formulaire de demande de renseignements.

La présente politique de confidentialité vise à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données, notamment :

• la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA); la Loi du Colorado sur la protection de la vie privée (Colorado Privacy Act, CPA); la Loi du Connecticut sur la protection des données (Connecticut Data Privacy Act, CTDPA); la Loi de la Virginie sur la protection des données des consommateurs (Virginia Consumer Data Protection Act, VCDPA); et la Loi de l’Utah sur la protection de la vie privée des consommateurs (Utah Consumer Privacy Act, UCPA);
• le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le Règlement général britannique sur la protection des données (RGPD-UK) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD);
• la Loi sur la protection des données personnelles numériques de l’Inde (Digital Personal Data Protection Act of India, DPDPA);
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE);
• la Loi sur la protection des renseignements personnels de la République populaire de Chine (Personal Information Protection Law of the People’s Republic of China, PIPL);
• la Loi sur la protection des renseignements personnels du Japon (Act on the Protection of Personal Information, APPI);
• la Loi sur la protection des données personnelles de la Malaisie (Personal Data Protection Act of Malaysia, PDPA);
• toute autre loi applicable, qu’elle soit nationale, fédérale ou internationale, régissant vos données personnelles.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles des employés, des candidats à un emploi et dans le cadre des activités de TI en matière de technologies éducatives, des politiques de confidentialité distinctes peuvent exister et sont mises à disposition par les moyens appropriés.

1. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous consultez nos sites, manifestez un intérêt pour nos produits et/ou services, établissez ou maintenez une relation commerciale et/ou interagissez avec nous, TI recueille diverses informations vous concernant en tant que personne identifiée ou identifiable (« Données personnelles »). Ces données personnelles peuvent comprendre, par exemple, votre courriel, votre nom ou votre numéro de téléphone. TI peut recueillir et utiliser vos données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n’êtes soumis à aucune obligation contractuelle ou légale de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, si nous ne pouvons pas recueillir ces renseignements, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir (ou à l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez) des produits ou des services, ni conclure un contrat correspondant, et/ou que vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez) ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités et de certains programmes.

Les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir et stocker comprennent:

• les pages Web que vous avez consultées (par exemple, les forums de soutien ou les informations sur les produits);
• les renseignements transmis par l’appareil utilisé pour accéder aux sites (renseignements techniques tels que le système d’exploitation, l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, la langue et la géolocalisation, etc.), y compris les renseignements obtenus par les témoins et autres technologies de suivi utilisées sur nos sites (pour plus d’informations concernant les témoins et les technologies de suivi utilisées sur nos sites, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins ci-dessous);
• toute information que vous publiez ou soumettez (par exemple, lorsque vous demandez plus d’informations, vous inscrivez à un événement ou publiez des informations ou une demande dans les forums des sites), y compris les données de vérification d’identité (telles que les renseignements de carte d’identité ou de passeport ou toute autre preuve d’identité);
• les renseignements d’affaires que nous recevons lorsque vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez) établissez ou entretenez une relation d’affaires avec nous en tant que client, fournisseur ou autre partenaire d’affaires, notamment : (i) votre nom, votre adresse et vos coordonnées, (ii) votre fonction, votre rôle et les renseignements d’affaires connexes ; et (iii) les informations et l’historique de vos transactions (y compris les informations de livraison et de facturation, les informations bancaires/de carte de crédit utilisées pour le paiement, les interactions d’affaires, votre expérience avec le soutien technique, ainsi que l’utilisation et les préférences relatives aux produits).

Nous recueillons ces renseignements soit directement auprès de vous, soit auprès d’autres sources, telles que l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez, d’autres sociétés du groupe TI, nos partenaires d’affaires externes, ou encore auprès de sources publiques, de bases de données ou d’agences d’évaluation du crédit. 

2. Comment nous utilisons vos renseignements 

TI utilise les données personnelles qu’elle recueille aux fins décrites dans le tableau ci-dessous. 

Les lois sur la protection des données de certains territoires de compétence (comme le RGPD) exigent également que TI explique les bases juridiques justifiant notre utilisation des données personnelles. Comme expliqué plus en détail ci-dessous, TI traite les données personnelles sur les fondements suivants : votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment, le cas échéant); l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou les mesures précontractuelles prises en vue de la conclusion d’un contrat avec vous; le respect de nos obligations juridiques; les intérêts légitimes poursuivis par TI ou par des tiers auxquels nous transférons les données personnelles; et/ou conformément aux dispositions législatives applicables. 

TI recueille les données personnelles raisonnablement nécessaires aux fins spécifiées ci-dessus et évite d’utiliser les données personnelles à des fins incompatibles avec celles divulguées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Aux fins susmentionnées, nous pouvons relier les renseignements que vous fournissez à TI à d’autres renseignements provenant de vous ou vous concernant, notamment pour analyser vos données et en tirer des renseignements supplémentaires à votre sujet. Si vous possédez un compte myTI.com ou si vous vous y inscrivez, TI reliera également les données personnelles à votre profil de compte enregistré. Nous pouvons utiliser des outils automatisés pour personnaliser votre expérience. Nous ne prenons pas de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques vous concernant.

Nous pouvons vous fournir des renseignements supplémentaires concernant la finalité commerciale pour laquelle nous utilisons vos données lorsque vous saisissez vos données personnelles sur un site, un formulaire en ligne ou un outil particulier, ou autrement fournir vos données dans le cadre de notre relation d’affaires avec vous (ou la société pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez).

Pour les données personnelles assujetties aux lois de territoires de compétence situés en dehors des États-Unis, veuillez consulter la section 14 ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des données personnelles.  

3. Divulgation à des tiers

TI peut partager des données personnelles avec des tiers tels que des fournisseurs et des fournisseurs de services, conformément à la présente politique de confidentialité et pour fournir des services à TI ou en notre nom. Par exemple :

• TI peut partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services techniques pour le stockage et le traitement de vos données, notamment des fournisseurs d’hébergement, de services infonuagiques et de services informatiques;
• TI peut partager des renseignements sur les adresses de livraison et les préférences avec ses fournisseurs de services d’exécution afin de traiter votre commande et de vous livrer les articles (ou à la société pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez);
• TI peut partager des renseignements, y compris des données personnelles, telles que des analyses et sur la manière et le moment où les utilisateurs visitent nos sites, avec des sociétés d’analyse Web et des sociétés de marketing afin d’améliorer ou de personnaliser le contenu et les services qui vous sont proposés, ou de vous fournir des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser;
• TI peut partager des renseignements, y compris des données personnelles, dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes, par exemple : obtenir plus d’information, une assistance ou un service à la clientèle;
• TI peut partager des renseignements liés à vos commandes de nos produits et/ou services, y compris des renseignements sur les paiements et les transactions, avec des fournisseurs de services de paiement afin de sécuriser et de traiter les paiements, les échanges ou les remboursements (ce qui nous permet d’offrir des options de paiement par carte de crédit et d’autres moyens de paiement);
• TI peut partager des renseignements vous concernant avec des fournisseurs de services de vérification des antécédents, notamment à des fins de contrôle des exportations et de vérification des sanctions, de diligence raisonnable vis-à-vis des partenaires d’affaires et de vérifications de conformité;
• Dans le cadre d’une opération d’entreprise envisagée ou effective, telle qu’une fusion, une consolidation, une vente ou une restructuration, TI peut partager des données personnelles avec les parties potentielles à l’opération, généralement en vertu d’ententes de confidentialité ou de non-divulgation conclues avec ces parties.

Le tableau ci-dessous fournit des renseignements plus détaillés concernant la communication par TI de catégories spécifiques de données personnelles à des tiers. Ce tableau fournit davantage d’informations sur les catégories de données personnelles que nous recueillons, les finalités pour lesquelles nous recueillons et communiquons ces renseignements, les catégories de tiers auxquels nous communiquons des données personnelles à des fins commerciales, et, dans la mesure où cela s’applique aux données personnelles assujetties aux lois sur la protection de la vie privée des États américains, des divulgations supplémentaires spécifiques concernant les catégories de tiers auxquels nous pouvons « vendre » ou « partager » des données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (ces termes étant définis au sens des lois applicables des États américains sur la protection des renseignements personnels).

4. Transferts internationaux

TI exerce ses activités à l’échelle mondiale, et les renseignements que nous recueillons, y compris les données personnelles, peuvent être transférés à des entités situées aux États-Unis et dans d’autres pays, et être stockés, traités et consultés par celles-ci. Les entités de TI partout dans le monde sont assujetties à la présente Politique de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles recueillies et traitées par l’intermédiaire des sites de TI et/ou autrement dans le cadre de la relation d’affaires avec nos clients, nos fournisseurs ou nos autres partenaires commerciaux. Les lois sur la protection des données diffèrent d’un pays à l’autre, et vos renseignements et vos données personnelles peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes chargés de l’application de la loi dans plusieurs territoires de compétence. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les transferts internationaux de données personnelles assujettis aux lois de certains territoires de compétence en dehors des États-Unis, veuillez consulter la section 14 ci-dessous. 

5. Préférences en matière de marketing

Lorsque vous créez un compte en ligne auprès de TI, consultez nos sites ou notre boutique en ligne, vous abonnez à un bulletin d’information, vous inscrivez à un événement ou y participez, ou prenez part à un concours, à un tirage ou à une autre promotion, vous pouvez recevoir des communications marketing de TI conformément aux lois applicables. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing et/ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant les liens de désabonnement prévus à cette fin dans les communications marketing, les préférences de votre compte (si vous êtes inscrit) ou notre Formulaire de demande de renseignements.

Même si vous choisissez de ne pas recevoir de courriels marketing de notre part, vous continuerez de recevoir nos courriels transactionnels, tels que les messages concernant vos commandes, les mises à jour ou les notifications relatives au matériel, aux logiciels ou à d’autres produits et/ou services que vous avez achetés auprès de nous, ou les renseignements concernant votre compte.

6. Politique relative aux témoins

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi en ligne sur nos sites. Veuillez lire notre Politique relative aux témoins, qui fait partie intégrante de la présente Politique de confidentialité et qui y est incorporée par renvoi. Notre Politique relative aux témoins fournit des renseignements sur les types de témoins que nous utilisons sur nos sites, les choix qui s’offrent à vous à cet égard et la façon dont vous pouvez contrôler, bloquer et supprimer les témoins utilisés sur nos sites. Veuillez noter que certains témoins et autres technologies de suivi utilisés sur les sites peuvent être fournis par des tiers qui recueillent des données personnelles sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web lorsque vous utilisez nos sites.

Lorsque la loi l’exige, nous donnons également suite aux demandes de retrait soumises au moyen de signaux de préférences en matière de confidentialité reconnus par la loi applicable, comme le Global Privacy Control (GPC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le GPC et sur la façon d’utiliser un navigateur ou une extension de navigateur intégrant le signal GPC, consultez https://globalprivacycontrol.org/.

7. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et selon la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou le fondement juridique sur lequel repose leur traitement, vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles, qui peuvent notamment comprendre le droit de :

• demander des renseignements concernant vos données personnelles, notamment les catégories de données personnelles recueillies à votre sujet et les catégories de sources auprès desquelles ces données personnelles ont été recueillies;
• demander à connaître la finalité de la collecte des données personnelles et les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons communiquer ces renseignements; 
• Demander à TI de rectifier ou de supprimer vos données personnelles, ou de vous en fournir une copie;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles par TI ou en demander la limitation;
• communiquer avec l’autorité compétente en matière de protection des données de votre pays ou déposer une plainte auprès de celle-ci si vous avez des préoccupations concernant l’utilisation de vos données personnelles par TI;
• retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par TI.

Les demandes concernant vos données personnelles peuvent être soumises à TI au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements. Pour traiter votre demande, TI pourrait devoir vérifier votre identité. TI répondra aux demandes conformément à ses politiques internes et dans la mesure exigée par les lois applicables.

Des renseignements supplémentaires concernant les droits relatifs aux données personnelles accordés aux personnes dans certains territoires de compétence sont présentés aux sections 13 et 14 ci-dessous.

8. Plateformes de médias sociaux, forums et espaces publics

Le contenu ou les renseignements, y compris les renseignements de profil tels que le nom, le lieu, les photos, etc., que vous choisissez de publier ou de soumettre dans les sections accessibles au public des sites, des forums ou des plateformes de médias sociaux ne sont pas confidentiels et peuvent être consultés et utilisés par des tiers qui ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité. Que ce soit sur les sites de TI, dans les forums ou sur les plateformes de médias sociaux, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez quels renseignements vous publiez ou communiquez. Vos interactions avec les plateformes de médias sociaux de tiers, comme Facebook ou X, sont assujetties aux modalités applicables à ces plateformes et régies par celles-ci.

9. Sécurité et conservation des données

TI accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et utilise diverses mesures administratives et techniques pour contribuer à les protéger, notamment des technologies de sécurité disponibles sur le marché, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feu et le chiffrement. Il vous incombe de protéger tout mot de passe, identifiant d’utilisateur et autres données personnelles lorsque vous utilisez nos sites. Malgré les mesures de protection mises en place, la sécurité ou l’absence d’erreurs des transmissions sur Internet ne peut jamais être entièrement garantie. Si nous prenons connaissance d’un incident de sécurité touchant vos données personnelles, nous vous en informerons et/ou en aviserons les autorités compétentes lorsque la loi applicable l’exige.

TI peut conserver des renseignements, y compris vos données personnelles, pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. La durée de conservation peut varier en fonction de facteurs tels que les exigences en matière de tenue de dossiers ou de conformité juridique, la nécessité de répondre à des demandes de renseignements ou à des plaintes et l’existence d’une relation continue avec vous. Veuillez noter que même si TI supprime vos données personnelles, celles-ci peuvent subsister sur des supports de sauvegarde ou d’archivage pendant une période supplémentaire, conformément aux lois applicables.

10. Protection des enfants

Les sites de TI ne sont pas principalement destinés aux enfants, et TI ne recueille pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants sans obtenir le consentement parental lorsque celui-ci est exigé par la loi. Toutefois, TI peut recueillir une quantité limitée de données personnelles de mineurs dans le cadre des applications logicielles de technologie éducative de TI, comme décrit plus en détail dans notre Politique complémentaire relative aux comptes éducatifs.

Si vous croyez que nous pourrions avoir recueilli des renseignements personnels auprès d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de consentement applicable sans avoir obtenu le consentement parental, veuillez nous en informer au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements et nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur la situation et y remédier.

11. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous vous recommandons de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées et de vous tenir au courant des pratiques actuelles de TI. La présente Politique de confidentialité remplace toutes les versions antérieures. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’utilisation des sites de TI, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.

12. Communiquer avec TI au sujet de la présente Politique

Vous pouvez communiquer avec TI au sujet de la présente Politique de confidentialité au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements. Si vous êtes dans l’impossibilité de consulter la présente Politique de confidentialité en raison d’un handicap, veuillez utiliser le formulaire accessible au moyen du lien pour demander la présente Politique dans un autre format.

Pour toute question concernant nos produits ou pour communiquer avec notre centre de service à la clientèle par téléphone, cliquez ici. 

13. Renseignements supplémentaires sur le traitement des données personnelles assujetti aux lois américaines 

Les renseignements présentés dans la présente section visent à compléter la Politique de confidentialité en y ajoutant les renseignements exigés par les lois applicables en matière de protection des données aux États-Unis. Ces renseignements supplémentaires doivent être lus conjointement avec la Politique de confidentialité de TI et la complètent; ils ne visent pas à la remplacer ni à y déroger.

Vos droits: Si vous résidez aux États-Unis, vous pourriez disposer des droits suivants à l’égard de vos données personnelles:

• Le droit de savoir / loi « Shine the Light ». Vous pourriez avoir le droit de confirmer si nous traitons vos données personnelles et savoir quelles données personnelles nous avons recueillies à votre sujet, notamment les catégories de données personnelles, les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons les données personnelles, les fins commerciales ou professionnelles de la collecte, de la vente ou du partage des données personnelles, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous communiquons les données personnelles.
• Le droit d’accès. Vous pourriez avoir le droit de demander une copie des éléments précis de vos données personnelles que nous avons recueillis à votre sujet.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit de demander que nous rectifiions les données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.
• Le droit à la suppression. Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
• Le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos données personnelles / la publicité ciblée. Vous pouvez également refuser la « vente » de données personnelles à des tiers et le « partage » de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle en cliquant ici et en suivant les instructions. Lorsque la loi l’exige, nous donnons également suite aux demandes de retrait soumises au moyen de signaux de préférences en matière de confidentialité reconnus par la loi applicable, comme le Global Privacy Control (GPC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le GPC et sur la façon d’utiliser un navigateur ou une extension de navigateur intégrant le signal GPC, consultez https://globalprivacycontrol.org/. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données personnelles des utilisateurs âgés de moins de 16 ans.
• Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé vos droits en matière de protection des renseignements personnels.

Comment exercer vos droits: pour exercer vos droits, veuillez utiliser notre Formulaire de demande de renseignements.

Vous pouvez également autoriser un mandataire à exercer vos droits en votre nom. Pour ce faire, vous devez fournir au mandataire autorisé une autorisation écrite lui permettant d’exercer vos droits en votre nom, et nous pouvons demander au mandataire de nous fournir une copie de cette autorisation écrite lorsqu’il présente une demande en votre nom. Nous pouvons également vous demander de vérifier vous-même votre identité ou de confirmer directement auprès de vous que vous avez autorisé le mandataire à agir en votre nom.

14. Renseignements supplémentaires sur le traitement des données personnelles assujettis aux lois de territoires de compétence en dehors des États-Unis

Les renseignements présentés dans la présente section visent à compléter la Politique de confidentialité en y ajoutant les renseignements exigés par les lois applicables en matière de protection des données dans les territoires de compétence énumérés ci-dessous. Ces renseignements supplémentaires doivent être lus conjointement avec la Politique de confidentialité de TI et la complètent; ils ne visent pas à la remplacer ni à y déroger.

a. Renseignements supplémentaires sur le traitement des données personnelles assujetti aux lois de l’UE/EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni en matière de protection des données

La présente section s’applique dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est assujetti au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) ou aux lois de la Suisse ou du Royaume-Uni (RU) en matière de protection des données, notamment si vous vous trouvez dans l’Union européenne (UE), dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni.

Renseignements généraux: Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est assujetti aux lois de la Suisse et/ou du Royaume-Uni en matière de protection des données, toute mention générale ou particulière du RGPD et/ou des lois de l’UE/EEE en matière de protection des données dans la présente Politique de confidentialité a également le même sens que la mention équivalente prévue par les lois applicables de la Suisse et/ou du Royaume-Uni en matière de protection des données. Les termes « responsable du traitement », « responsable conjoint du traitement », « personne concernée », « autorité de contrôle » et « traitement » employés dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que leurs variantes, ont le sens qui leur est attribué et/ou interprété en vertu du RGPD.

Entité responsable et coordonnées: Sauf indication contraire expresse, Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, États-Unis, est responsable du traitement de vos données personnelles à titre de responsable du traitement (au sens du RGPD) dans le cadre de l’exploitation des sites.

Si vous (ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez ou que vous représentez) vous trouvez dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vos données personnelles seront également transférées à Texas Instruments EMEA Sales GmbH, Haggertystrasse 1, 85356 Freising, Allemagne, qui agit en qualité de responsable conjoint du traitement avec Texas Instruments Incorporated pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation des sites. En outre, Texas Instruments EMEA Sales GmbH est généralement responsable, à titre de responsable du traitement, du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la relation d’affaires avec vous (ou votre entreprise) à titre de client, de fournisseur ou d’autre partenaire d’affaires situé dans l’UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. À cette fin, elle utilise des bases de données et des systèmes mondiaux, notamment des fonctions intégrées de gestion des activités, de sécurité et de TI à l’échelle du groupe, fournis par Texas Instruments Incorporated à titre de responsable conjoint du traitement. De plus amples renseignements sur la responsabilité conjointe du traitement ainsi que sur la teneur de l’entente respective entre Texas Instruments Incorporated et Texas Instruments EMEA Sales GmbH peuvent être obtenus en tout temps sur demande en communiquant avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.

Vous pouvez communiquer avec le délégué à la protection des données de Texas Instruments EMEA Sales GmbH et des autres sociétés du groupe TI en Europe par courriel à l’adresse dataprotection@ti.com ou au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.

Transferts internationaux de données : Vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés dans des pays à l’extérieur de l’UE/EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni (« pays tiers »), notamment aux États-Unis. Les lois de ces pays pourraient ne pas garantir un niveau de protection des données jugé adéquat par la Commission européenne sur la base d’une décision d’adéquation. Dans ces cas, nous avons mis en place des mesures appropriées pour veiller à ce que vos données soient adéquatement protégées par les destinataires situés dans des pays tiers et à ce que le niveau de protection des données ne soit pas inférieur à celui exigé par les lois de l’UE/EEE en matière de protection des données, notamment en concluant des contrats fondés sur les clauses contractuelles types de l’UE et en mettant en œuvre des mesures complémentaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les destinataires de vos données, les pays concernés et les mesures que nous avons mises en œuvre pour protéger vos données personnelles, ou pour recevoir une copie de ces mesures, vous pouvez présenter une demande écrite à Texas Instruments EMEA Sales GmbH (à l’attention du délégué à la protection des données), Haggertystrasse 1, 85356 Freising, Allemagne, ou communiquer avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements. Les lois de la Suisse et du Royaume-Uni en matière de protection des données sont considérées comme assurant un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Vos droits : Vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles, sous réserve des lois applicables et conformément à celles-ci :

• obtenir des renseignements sur vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement et obtenir une copie de ces données (droit d’accès);
• obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte et, compte tenu des finalités du traitement, faire compléter toute donnée personnelle incomplète (droit de rectification);
• lorsque des motifs légitimes le justifient, obtenir l’effacement de vos données personnelles (droit à l’effacement);
• obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque les conditions légales sont remplies (droit à la limitation du traitement);
• lorsque les conditions légales sont remplies, recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou, lorsque cela est techniquement possible, nous demander de les transmettre (droit à la portabilité des données);
• ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, lorsque les conditions légales ne sont pas remplies. TI ne prend pas de telles décisions fondées exclusivement sur un traitement décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, conformément aux dispositions légales, au traitement de vos données qui est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de TI ou d’un tiers, pour des motifs tenant à votre situation particulière (droit d’opposition). Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment, sans avoir à fournir de motif particulier.

Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement de vos données fondé sur votre consentement avant son retrait.

Vous pouvez exercer ou faire valoir ces droits dans la mesure permise par les lois applicables, poser des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles ou soulever toute autre question ou tout différend en communiquant avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.  Nous répondrons aux demandes relatives à l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais raisonnables, conformément à nos processus internes et aux lois applicables.

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles effectué dans le cadre de la responsabilité conjointe du traitement entre Texas Instruments Incorporated et Texas Instruments EMEA Sales GmbH, vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacun des responsables du traitement et à leur encontre.

Sans préjudice de tout autre recours, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle à tout moment.

b. Renseignements complémentaires sur le traitement des données personnelles assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels de la République populaire de Chine, y compris la PIPL

Renseignements généraux: En vertu de la PIPL, les « renseignements personnels » désignent tout renseignement, consigné sous forme électronique ou sous une autre forme, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, à l’exclusion des renseignements anonymisés. Les « renseignements personnels sensibles » désignent les renseignements personnels qui, s’ils sont divulgués ou utilisés illicitement, sont susceptibles de porter atteinte à la dignité personnelle d’une personne physique ou de mettre en danger sa sécurité personnelle ou celle de ses biens.

Entité responsable et coordonnées: Sauf indication contraire expresse, Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, États-Unis, est responsable du traitement de vos renseignements personnels (au sens de la PIPL) dans le cadre de l’exploitation des sites. Vos données peuvent être stockées en Chine ou transférées à l’extérieur de la Chine comme indiqué ci-dessous.

Renseignements supplémentaires sur les finalités: Nous pouvons traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité si l’une des conditions suivantes s’applique :

• vous avez donné votre consentement préalable au traitement à une ou plusieurs fins précises énoncées dans la présente Politique de confidentialité;
• le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à la gestion des ressources humaines conformément aux règles et règlements en matière de travail établis conformément à la loi;
• le traitement est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou à des obligations prévues par la loi;
• le traitement est nécessaire, en cas d’urgence, pour protéger la vie, la santé ou les biens de personnes physiques;
• vous avez rendu publics vos renseignements personnels ou ceux-ci ont été rendus publics légalement d’une autre manière, et le traitement est effectué conformément à la PIPL et dans une mesure raisonnable;
• le traitement est effectué dans d’autres circonstances prévues par les lois ou règlements administratifs applicables.

Nous ne communiquerons vos renseignements personnels qu’à des fins précises et définies, conformément aux principes de légalité, d’équité, de nécessité et de bonne foi, et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins précises dont nous vous avons informé.

Transferts transfrontaliers de données: Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’extérieur de la Chine à des fins licites, notamment aux fins décrites aux sections 2 et 4 ci-dessus et aux personnes décrites aux sections 3 et 4 ci-dessus.  Dans la mesure où nous transférons vos renseignements personnels à un destinataire établi à l’extérieur de la Chine, nous le faisons dans le strict respect des lois et règlements pertinents, notamment en obtenant votre consentement préalable, en caviardant les renseignements personnels sensibles, en concluant des ententes avec les parties destinataires et/ou en effectuant des évaluations de sécurité des transferts transfrontaliers de données. Les noms et coordonnées précis de ces destinataires à l’étranger ainsi que les types de renseignements personnels que nous leur fournirons dépendent des circonstances de chaque relation. Vous pouvez demander de plus amples renseignements en communiquant avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.

Nous ne transférerons vos renseignements personnels que dans la mesure nécessaire et collaborerons avec le destinataire à l’étranger pour les traiter de manière sécuritaire, afin de protéger vos intérêts légitimes et d’éviter de vous causer un préjudice. Nous-mêmes et le destinataire à l’étranger ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée minimale nécessaire, à moins que les lois applicables n’exigent une période de conservation différente.

Vos droits: Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels:

• vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’obtenir une explication des règles régissant leur traitement;
• vous avez le droit de demander la rectification de vos renseignements personnels qui sont incorrects, inexacts ou incomplets;
• vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels;
• vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels dans certains cas précis;
• vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing ou pour des motifs tenant à votre situation particulière;
• vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement des renseignements personnels;
• vous avez le droit de retirer votre consentement;
• vous avez le droit de déposer une plainte, le cas échéant, auprès des autorités compétentes de la République populaire de Chine.

Vous pouvez exercer ou faire valoir ces droits dans la mesure permise par les lois applicables, poser des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou soulever toute autre question ou tout différend en communiquant avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.  Nous répondrons aux demandes relatives à l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais raisonnables, conformément à nos processus internes et dans la mesure exigée par les lois applicables.

c. Renseignements complémentaires sur le traitement des données personnelles assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels de l’Inde, y compris la DPDPA

Vos droits: Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels :

• demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes;
• demander la suppression de vos données personnelles. Nous conservons les données conformément aux dispositions de la section 10 ci-dessus. Lorsque les données atteignent la fin de leur période de conservation, nous les supprimons ou les anonymisons automatiquement conformément à notre calendrier de suppression des données. Vous pouvez demander leur suppression avant cette échéance en suivant les instructions ci-dessous;
• demander vos données dans un format portable afin de les transférer à un autre service;
• refuser le traitement à des fins de marketing et le suivi connexe à des fins d’analytique.

Vous pouvez exercer ou faire valoir ces droits dans la mesure permise par les lois applicables, poser des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou soulever toute autre question ou tout différend en communiquant avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.  Nous répondrons aux demandes relatives à l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais raisonnables, conformément à nos processus internes.

Coordonnées et règlement des plaintes: Vous pouvez communiquer avec le délégué à la protection des données de TI par courriel à l’adresse dataprotection@ti.com ou au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.

Si vous croyez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de protection des données en vertu de la DPDPA, veuillez communiquer avec nous au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements en fournissant les détails de votre plainte. Nous examinerons celle-ci et y répondrons conformément aux lois applicables. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez transmettre votre plainte au Data Protection Board of India à l’adresse grievances@dpb.gov.in. 
 

POLITIQUE COMPLÉMENTAIRE RELATIVE AUX COMPTES ÉDUCATIFS

1. Champ d’application

La présente Politique complémentaire relative aux comptes éducatifs (« Politique complémentaire EdTech ») fait partie intégrante de la Politique de confidentialité de Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, États-Unis, et de ses filiales (collectivement dénommées ci-après « TI », « nous », « notre » ou « nos »). En cas de conflit entre les dispositions de la Politique de confidentialité et celles de la Politique complémentaire EdTech concernant les produits EdTech, les dispositions de la Politique complémentaire EdTech prévalent.

La présente section s’applique dans la mesure où nous traitons des données personnelles afin de faciliter l’accès à certaines applications logicielles éducatives liées à des comptes (« applications EdTech ») et leur utilisation par des élèves, des parents ou tuteurs, des enseignants et d’autres personnes (« utilisateur de l’application »).  La présente section complète la Politique de confidentialité de TI.

Bon nombre des produits de TI destinés au secteur de l’éducation peuvent être utilisés sans collecte de données personnelles. Lorsque nous recueillons des données personnelles pour permettre l’accès aux applications EdTech et leur utilisation, comme il est décrit aux présentes, nous suivons les principes de protection des données décrits dans la Politique de confidentialité de TI et la présente Politique complémentaire EdTech, lesquels sont résumés ci-dessous :

• TI n’utilise ni ne communique les données personnelles des utilisateurs des applications à des fins de marketing ou de publicité.
• TI ne loue ni ne vend les données personnelles des utilisateurs des applications.
• Les données personnelles des utilisateurs des applications dans l’UE, en Suisse et au Royaume-Uni sont stockées uniquement dans l’UE et ne sont pas transférées vers d’autres pays tiers.
• Pour toute question, communiquez avec TI au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements.

2. Collecte et utilisation des données

TI recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs des applications, qui se limitent aux renseignements sur le compte d’utilisateur, au nom officiel de l’utilisateur, à son adresse courriel, au nom d’utilisateur qu’il a choisi et à son mot de passe, uniquement aux fins suivantes : associer les comptes des utilisateurs des applications aux licences des applications EdTech et les valider; faciliter, à la demande de l’utilisateur de l’application ou en son nom, l’accès aux applications EdTech et leur utilisation; assurer les fonctions de soutien technique connexes; et établir, exercer ou défendre nos droits en justice et nous acquitter de nos obligations légales. Nous n’utilisons les données personnelles des utilisateurs des applications à aucune autre fin.

Pour accéder à une application EdTech et l’utiliser, les utilisateurs doivent disposer d’un compte d’utilisateur valide. Les comptes d’utilisateur peuvent être créés directement par l’utilisateur de l’application (ou son parent ou tuteur) lors de l’achat d’une licence d’une application EdTech, ou par l’administrateur d’une école ou d’un conseil ou district scolaire au nom d’une personne.

Les utilisateurs des applications peuvent également se connecter à une application EdTech au moyen de la fonctionnalité d’authentification unique de Google, auquel cas l’utilisation de cette fonctionnalité est régie par les conditions d’utilisation et les politiques applicables de Google.

TI traite les données personnelles des utilisateurs des applications sur les fondements suivants : établir et/ou exécuter une relation contractuelle avec vous, ou prendre les mesures nécessaires avant la conclusion d’un contrat, et/ou protéger les intérêts légitimes de TI ou de tiers auxquels nous transférons les données dans le cadre de l’exécution de la relation d’affaires concernant votre accès aux applications EdTech et leur utilisation; établir, exercer ou défendre nos droits en justice; assurer et documenter la conformité; et/ou dans toute autre mesure permise par les lois applicables.

3. Communication des données

Nous ne louons ni ne vendons les données personnelles des utilisateurs de l’application à des tiers. TI ne communique les données personnelles des utilisateurs de l’application que dans un nombre limité de circonstances. Plus précisément, nous pouvons faire appel à certains tiers qui contribuent à la prestation des services décrits dans la présente Politique complémentaire EdTech. Ces fournisseurs de services tiers ne peuvent accéder aux données personnelles des utilisateurs de l’application que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la finalité pour laquelle ils ont été retenus et sont tenus de respecter des obligations strictes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer les données personnelles des utilisateurs de l’application au parent ou tuteur qui en fait la demande ou à l’administrateur de l’école ou du conseil ou district scolaire qui a créé le compte de l’utilisateur de l’application. 

4. Conformité à la FERPA

La Loi de 1974 sur les droits à l’éducation et la confidentialité des renseignements familiaux (Family Educational Rights and Privacy Act, FERPA) (20 U.S.C., §1232g) est une loi fédérale des États-Unis qui régit l’accès aux dossiers scolaires des élèves.  Les données personnelles des utilisateurs de l’application relèvent de la catégorie des « renseignements d’annuaire » au sens de la FERPA et leur communication n’est généralement pas considérée comme préjudiciable ou comme une atteinte à la vie privée. Le cas échéant, TI traitera les données personnelles des utilisateurs de l’application conformément aux exigences de la FERPA. Dans la mesure où TI reçoit des données personnelles des utilisateurs de l’application de la part d’un administrateur d’école ou de district scolaire, TI n’utilisera ces données qu’à des fins scolaires autorisées.

5. Conformité à la COPPA 

La loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act, COPPA) est une loi fédérale des États-Unis qui définit les exigences applicables aux exploitants de sites Web et de services en ligne destinés aux enfants de moins de 13 ans.  Les applications EdTech ne sont ni destinées ni conçues pour les enfants de moins de 13 ans. Lorsqu’une école ou une commission/un district scolaire fournit à TI des renseignements personnels d’utilisateurs de l’application et dans la mesure où la COPPA s’applique, TI exige que l’école ou le district scolaire obtienne le consentement requis au nom des parents/tuteurs de l’utilisateur de l’application afin de permettre à ce dernier d’accéder à une application EdTech et de l’utiliser.  TI ne recueille pas sciemment de données permettant d’identifier personnellement des enfants sans obtenir le consentement parental lorsque celui-ci est exigé par la loi. Si vous croyez que TI a pu recueillir des données permettant d’identifier personnellement une personne sans avoir obtenu le consentement requis, veuillez nous en informer au moyen de notre Formulaire de demande de renseignements, et nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter.sur la situation et y remédier.

Date d’entrée en vigueur: 7 août 2026

Versions traduites

• Anglais
• Français (canadien)
• Allemand
• Japonais
• Coréen
• Espagnol
• Chinois simplifié
• Chinois traditionnel