CONDITIONS DE VENTE DE
 TEXAS INSTRUMENTS CANADA LIMITED (« TI »)

1. Applicabilité, Offre et Acceptation. 

Les commandes d'Articles passées via TI.com sont soumises aux dispositions complémentaires énoncées ci-dessous dans l'Annexe A : Dispositions complémentaires relatives aux transactions sur TI.com. 

Les Articles sont destinés à un usage industriel et ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou grand public. 

L'Acheteur peut proposer d'acheter des Articles et, dans le cas d'Articles d'évaluation, peut proposer d'acheter et/ou prendre livraison de ces Articles, selon les présentes dispositions, en passant une commande auprès de TI. TI a la possibilité d'accepter ou de refuser une commande à sa seule discrétion. 

Lorsque l'Acheteur soumet sa commande via TI.com, la confirmation de commande par TI n'a qu'une visée informationnelle et ne constitue pas l'acceptation par TI de la commande de l'Acheteur, ni la confirmation d'une offre de vente et/ou de livraison d'un Article. L'acceptation n'a lieu que lorsque TI (i) émet la confirmation que l'Article a été expédié ou (ii) émet une confirmation d'acceptation explicite. Ladite acceptation ne concerne que les Articles dont l'expédition a été confirmée ou que TI a identifiés dans une confirmation d'acceptation explicite.

Les dispositions stipulées dans ce contrat sont les seules dispositions qui régissent la vente ou la fourniture d'Articles à l'Acheteur. L'acceptation par TI de l'offre de l'Acheteur est explicitement limitée à ces dispositions. Par les présentes, TI refuse et s'oppose à toute disposition supplémentaire ou différente proposée par l'Acheteur, y compris celles contenues dans le bon de commande de l'Acheteur, à moins que les dispositions en question n'aient été expressément acceptées par écrit par TI. Les mots commençant par une majuscule auront la signification explicitée dans le Glossaire situé à la fin du présent contrat.

TI peut, à tout moment avant l'acceptation de l'offre de l'Acheteur, décliner, rejeter, annuler ou restreindre la commande de l'Acheteur pour n'importe quel motif, parmi lesquels, mais sans se limiter à la liste qui suit : si un Article n'est pas disponible ; si TI détermine qu'un Article présente un problème demandant une réparation ; dans l'éventualité d'erreurs de tarification ou de description d'un Article ; ou si TI (ou ses partenaires commerciaux dûment agréés) remarque des problèmes relatifs à l'obtention de crédit ou à des pratiques frauduleuses. Dans cette éventualité, l'Acheteur sera informé et tous les paiements effectués par l'Acheteur au titre des Articles concernés lui seront remboursés.

2. Tarifs.

Le cas échéant, TI communique ses tarifs à ses clients de diverses manières (par exemple, par des devis) et confirme les tarifs de la transaction au moment de la confirmation de la commande. Les tarifs de TI sont sujets à modifications avant l'expédition, en raison d'ajustement des spécifications, des quantités, des dispositions de l'expédition, des dates de livraison requises ou d'autres modifications des conditions. C'est le tarif final en vigueur à la date de l'expédition, mentionné sur les factures de TI, qui s'applique. Sauf indication contraire, les tarifs sont exprimés en dollars des États-Unis (USD) et le paiement doit être effectué en dollars des États-Unis (USD).

Pour les achats effectués sur TI.com, reportez-vous à l'Annexe A pour prendre connaissance des dispositions supplémentaires. 

3. Livraison. 

À moins que TI n'avise l'Acheteur de modifications aux présentes, les expéditions sont livrées franco-transporteur (Incoterms 2010) au point d'expédition de TI. Dès la livraison par TI au point d'expédition désigné, le risque de perte ou de dommages est transféré à l'Acheteur. Les pertes ou dommages subséquents ne relèveront pas l'Acheteur de ses obligations. L'Acheteur assume seul les coûts de transport et d'assurance postérieurs à la livraison par TI au point d'expédition désigné. Si TI encourt des frais de transport ou d'assurance pour le compte de l'Acheteur, celui-ci est tenu d'en rembourser promptement TI.

À moins que TI n'avise l'Acheteur de modifications aux présentes, l'Acheteur est l'Importateur et assume tous les droits d'entrée, taxes et autres débours, ainsi que les frais d'autorisation et de dédouanement. TI se réserve le droit de livrer les Articles de manière échelonnée.

Le cas échéant, TI communiquera à l'Acheteur une Date de livraison estimée. TI ne saura être tenu pour responsable des pertes, dommages ou débours encourus par l'Acheteur si TI ne respecte pas la Date de livraison estimée.

Par les présentes, l'Acheteur accorde à TI, pour lui-même et en tant qu'agent de garantie pour le compte de chacune des sociétés affiliées de TI, une sûreté et, le cas échéant, une hypothèque sur le principal du prix d'achat des Articles vendus ou livrés par TI à l'Acheteur, sur (i) tous les Articles vendus ou livrés par TI à l'Acheteur, présents et à venir ; (ii) tous les livres et registres, notamment et sans se limiter à la liste qui suit : sur les documents et livres comptables, les programmes informatiques, les logiciels informatiques et les données relatives à l'Acheteur, ou sur toute propriété personnelle sujette à la sûreté accordée par les présentes ; et sur (iii) tous les revenus, qu'ils soient déjà existants et détenus ou acquis ou réalisés par la suite, y compris, mais sans se limiter à la liste qui suit : (A) tous les loyers, émissions, redevances et bénéfices issus des précités, (B) toutes les propriétés personnelles présentes ou acquises par l'Acheteur du fait de la vente, de l'échange, du transfert ou d'autre disposition des précités et, (C) toutes les sommes payables présentement ou par la suite dans le cadre d'une police d'assurance du fait de la perte des précités ou de dommages à ceux-ci, et les sommes assurées concernées, dans le but d'assurer l'acquittement rapide et sans condition par l'Acheteur de sa redevabilité, de ses obligations, de ses dettes et de ses engagements envers TI. L'Acheteur accepte, à ses seuls frais, sur demande de TI, de produire promptement tous les documents et de réaliser tous les actes demandés par TI et que TI juge nécessaires ou utiles pour certifier, poursuivre, perfectionner et/ou rendre opposable à de tierces parties les sûretés/hypothèques contractées dans cette section. En complément, et sans restreindre ou déroger à ce qui précède, par les présentes l'Acheteur autorise irrévocablement TI à établir et déposer un ou plusieurs états de financement couvrant toutes les propriétés personnelles ou mobilières concernées par les sûretés/hypothèques contractées dans cette section. Jusqu'au paiement de toutes les sommes établies aux termes des présentes, l'Acheteur doit tenir les Articles exempts de tout autre engagement ou hypothèque. En cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement en vertu des présentes, TI peut déclarer toutes les sommes établies par les présentes comme échues et exigibles immédiatement, et peut exercer tous ses droits et les recours disponibles à l'encontre d'une partie garante ou d'un détenteur dans le cadre des lois en vigueur.

Pour les achats effectués sur TI.com, reportez-vous à l'Annexe A pour prendre connaissance des dispositions supplémentaires. 

4. Annulations et changements de programme.

Dans le cas des Produits, Produits puces et Produits wafers, l'Acheteur est en droit d'annuler ou de replanifier ses commandes dans le respect des règles suivantes :

Annulation ou changement de date demandé par l'Acheteur 
Produits standards
Produits non standards 
< 30 jours avant ESD 
Non autorisé 
Non autorisé 
30 - 90 jours avant ESD 
Autorisé 
Non autorisé 
> 90 jours avant ESD 
Autorisé 
Nécessite l'approbation de TI. Des frais peuvent s'appliquer. 

Cas des Articles d'évaluation : La commande d'Articles d'évaluation ne peut être ni annulée ni reportée.

Nonobstant les règles ci-dessus, certains Articles sont sujets à des modalités d'annulation et de replanification spéciales que TI communiquera à l'Acheteur préalablement à l'acceptation de la commande.

5. Modalités de paiement. 

Lorsque cela est applicable, le Paiement est dû trente (30) jours après la date d'émission de la facture par TI. TI peut modifier ou rétracter des montants de crédit ou des modalités de paiement à tout moment et pour tout motif. Si l'Acheteur manque à effectuer le paiement à échéance, TI peut suspendre ou annuler l'exécution de tout contrat en cours, y compris en retardant ou en annulant l'expédition de commandes en cours. TI ne saura être tenu pour responsable, et l'Acheteur dégage TI de toute responsabilité quant à tous les coûts ou pertes découlant de la suspension ou de l'annulation de commandes consécutive au défaut de paiement de l'Acheteur. Aucun montant du paiement ne peut être déduit par l’Acheteur en raison de litiges non résolus. TI peut de facturer à l'Acheteur 1,5 % par mois de retard de paiement (18 % par an), dans la mesure autorisée par la loi.

Pour les achats effectués sur TI.com, reportez-vous à l'Annexe A pour prendre connaissance des dispositions supplémentaires. 

6. Taxes. 

Les tarifs n'incluent pas les taxes et droits de douane en vigueur. L'Acheteur est seul responsable de l'acquittement des taxes et droits de douane en vigueur. TI ajoutera aux tarifs le montant des taxes exigibles légalement et l'Acheteur paiera ces taxes, sauf si l'Acheteur produit à TI un certificat d'exonération fiscale dûment établi. Si l'Acheteur est légalement tenu de retenir à la source un montant fiscal sur son paiement à TI, l'Acheteur doit entreprendre les démarches raisonnables pour réduire au minimum cette retenue fiscale, fournir à TI un reçu ou un certificat d'acquittement de cette taxe, et rembourser TI du montant de cette retenue afin que TI reçoive le paiement intégral correspondant au montant de la facture.

À moins que TI n'avise l'Acheteur de modifications aux présentes, en ce qui concerne les expéditions internationales qui transitent par les espaces maritimes ou aériens internationaux, le titre de propriété est transféré à l'Acheteur immédiatement après que les produits ont quitté le secteur juridictionnel du point d'expédition de TI. À moins que TI n'avise l'Acheteur de modifications aux présentes, en ce qui concerne les expéditions intérieures et les expéditions internationales qui ne transitent pas par les espaces maritimes ou aériens internationaux, le titre de propriété est transféré au moment de la livraison au transporteur de l'Acheteur ou à son représentant au point d'expédition de TI.

Pour les achats effectués sur TI.com, reportez-vous à l'Annexe A pour prendre connaissance des dispositions supplémentaires. 

7. Événements imprévus. 

TI ne sera pas considéré en violation de ses obligations en vertu du présent contrat et ne saura être tenu pour responsable de la non exécution ou du retard d'exécution du contrat si ceux-ci sont dus à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances qui échappent au contrôle raisonnable de TI, qu'elles soient prévisibles ou non, et qui comprennent, sans se limiter à la liste qui suit : une pénurie de main-d'œuvre, d'énergie, de carburant, de machines ou de matériels, une défaillance technique ou de rendement, une guerre, des troubles civils, une épidémie, une pandémie, un acte d'autorité, une loi ou une réglementation (notamment une ordonnance ou un décret), une panne de communication ou d'alimentation, un conflit de travail, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une explosion, un acte terroriste ou un cas fortuit. Dans l'éventualité d'une pénurie de composants, TI peut, à sa seule discrétion, répartir la production et la livraison des produits.

8. Garanties et recours afférents.

8.1 Sous réserve des Sections 8.2 à 8.4, 9 et 11 ci-dessous, TI garantit à l'Acheteur que chaque (i) Produit est conforme aux Spécifications publiées par TI pour ledit Produit pendant une période de douze (12) mois après la date de livraison de ce Produit par TI ou un distributeur agréé par TI, (ii) Produit wafer et Produit puce est conforme aux Spécifications publiées par TI pour ledit Produit pendant une période de trente (30) jours après la date de livraison de ce Produit par TI ou un distributeur agréé par TI et (iii) Ensemble d'évaluation est exempt de défauts en matériau et fabrication pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de livraison de ce produit par TI ou un distributeur agréé par TI. 

Nonobstant ce qui précède, TI ne saura être tenu pour responsable de la non-conformité d'un Article si :

(a) la non-conformité est le résultat de la négligence, d'une mauvaise utilisation ou du mauvais traitement du Produit par une entité autre que TI, ce qui inclut un stockage inadapté, une mauvaise installation ou des procédures de test inappropriées, l'utilisation d'Articles d'évaluation en dehors des limites spécifiées dans le Guide d'utilisation, ou l'altération ou la modification quelconque d'Articles par une entité autre que TI ; 

(b) la non-conformité est le résultat de la conception, des spécifications ou des instructions de l'Acheteur en ce qui concerne les Produits, ou d'une mauvaise conception du système ; ou 

(c) le cas échéant, l'Acheteur n'a pas effectué le Paiement dans les temps. 

La mise en œuvre de tests et d'autres techniques de contrôle qualité sont utilisées dans la mesure que TI juge nécessaire. TI ne teste pas forcément tous les paramètres de chaque Article.

Les réclamations de l'Acheteur auprès de TI dans le cadre de la section 8 sont nulles et non avenues si l'Acheteur n'a pas averti TI de défauts apparents de l'Article dans les dix (10) jours ouvrables suivants la livraison, ou de défauts cachés dans les dix (10) jours ouvrables après que les défauts ont été détectés. 

8.2 Le seul engagement de TI est, à son choix, de réparer ou remplacer les Articles qui ne respectent pas les modalités de garantie établies ci-dessus, ou de créditer le compte de l'Acheteur du montant des Articles concernés. La responsabilité de TI dans le cadre de cette garantie se limite aux Articles qui auront été renvoyés au cours de la période de garantie, à l'adresse désignée par TI, et dont TI détermine qu'ils ne sont pas conformes à la garantie. Si TI choisit de réparer ou remplacer ces Articles, TI bénéficie d’un délai raisonnable pour mener à bien l'opération. Les Articles réparés seront garantis pour la durée restante de la période de garantie d'origine. Les Articles remplacés seront garantis pour une nouvelle période de garantie complète.

8.3 SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES CI-DESSUS, LES CARTES DE WAFER (TELLES QUE DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES) ET TOUTE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». TI DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE, CONCERNANT CES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS ÉPIDÉMIQUES, OU GARANTIE IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET, POUR LES ARTICLES D'ÉVALUATION, TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

8.4 TI peut de fournir à l'Acheteur des conseils techniques, de conception ou relatifs aux applications (y compris des conceptions de référence), des caractérisations de qualité, des données de fiabilité et d'autres services. L'Acheteur accepte que la fourniture de ces services ne constitue pas une extension ni une quelconque altération des garanties de TI énoncées ci-dessus, ni n'entraîne d'obligations ou engagements supplémentaires de la part de TI. TI FOURNIT TOUS CES SERVICES ET ARTICLES À L'ACHETEUR (AUTRES QUE LES « ARTICLES » DÉFINIS DANS LE CONTRAT) « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». TI DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE, CONCERNANT CES SERVICES ET ARTICLES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS ÉPIDÉMIQUES, OU GARANTIE OU DISPOSITIONS IMPLICITES, LÉGALES OU STATUTAIRES, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET, POUR LES ARTICLES D'ÉVALUATION, TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

9. Applications de l'Acheteur et conformité. 

9.1 Généralités. L'Acheteur est seul responsable de la conception, de la validation et des tests de ses applications, ainsi que de leur conformité à toutes les obligations légales, réglementaires et de sécurité. Les bonnes pratiques du secteur impliquent que l'Acheteur mène des tests de qualification sur ses applications réelles, prenant en compte toutes les conditions environnementales et autres possiblement rencontrées par ses applications. L'Acheteur confirme que, en ce qui concerne ses applications, il dispose de toute l'expertise nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre les dispositifs de protection permettant (1) d'anticiper les conséquences dangereuses d'éventuelles défaillances, (2) de surveiller les défaillances et les conséquences de celles-ci, et (3) de réduire la probabilité de défaillances susceptibles de causer des préjudices et de prendre les mesures correctives appropriées. L'acheteur convient, avant d'utiliser ou de distribuer des systèmes contenant les Articles, de tester en détail lesdits systèmes et la fonctionnalité des Articles utilisés dans ces systèmes.

9.2 Normes de l’industrie. À moins que TI n'ait explicitement affirmé que des Articles particuliers sont en conformité avec les exigences d'une norme spécifique de l’industrie (p. ex. ISO 9001, IATF 16949, ISO 26262, etc.), TI n'est pas responsable d'un manquement à respecter les exigences d'une norme de l’industrie.

9.3 Exigences de sécurité. Lorsque TI promeut explicitement des Articles comme présentant des caractéristiques fonctionnelles de sécurité ou permettant de les atteindre, ou comme étant conformes à des normes de sécurité de l’industrie, ces Articles sont destinés à permettre aux clients de concevoir et créer leurs propres applications dans le respect des normes et exigences fonctionnelles de sécurité en vigueur. L'utilisation d'Articles dans une application ne constitue pas en soi une fonctionnalité de sécurité de l'application. L'Acheteur doit veiller à la conformité de ses applications aux exigences et normes de sécurité en vigueur.

9.4 Qualification spéciale. TI peut désigner explicitement certains Articles comme conformes à une qualification particulière (p. ex. AEC-Q100, Qualité militaire ou Produits avancés). L'Acheteur confirme qu'il dispose de l'expertise nécessaire pour sélectionner l'Article ayant la désignation de qualification appropriée pour ses applications et qu'il assume seul le risque de la sélection de l'Article approprié. L'Acheteur est seul responsable du respect de toutes les exigences légales et réglementaires liées à cette sélection. 

9.5 Non-utilisation dans le cadre d'équipements médicaux vitaux ou d'établissement de diagnostics. Les Articles d'évaluation ne sont pas destinés à être utilisés dans le cadre ou en lien avec le traitement ou le diagnostic de patients.  Les Articles d'évaluation ne sont pas destinés à être utilisés dans des équipements médicaux vitaux ; toutefois, ils peuvent être utilisés pour l'évaluation de produits TI en lien avec des équipements médicaux vitaux. L'Acheteur ne doit pas utiliser d'Articles dans des équipements médicaux vitaux, sauf si les agents autorisés des parties ont signé un contrat spécial régissant spécifiquement cette utilisation. 

9.6 Non-utilisation en production.  Les Articles d'évaluation sont exclusivement destinés à être utilisés dans l'élaboration de produits et/ou de logiciels dans le cadre de la recherche et développement, en vue d'évaluation de la faisabilité, d'expérimentation ou de l'analyse scientifique des Produits TI.  Les Articles d'évaluation n'ont pas de fonction directe et ne doivent pas être utilisés dans les applications de production, ni dans des plateformes de test de production, ni en tant qu'équipement de test.  L'Acheteur ne peut utiliser les Articles d'évaluation dans le cadre de tests pratiques (par exemple, pour évaluer l'application de L'Acheteur) qu'avec l'autorisation préalable écrite de TI. Les Articles d'évaluation ne sont pas destinés à une utilisation grand public ou domestique.  

9.7 Dégagement de responsabilité par l'Acheteur. L'Acheteur dégage TI et ses représentants de toute responsabilité quant à tout dommage, coût, perte et/ou responsabilité découlant du non-respect par l'Acheteur des dispositions de la Section 9. 

10. Dégagement de responsabilité eu égard à la propriété intellectuelle.

10.1 Sous réserve des Sections 8, 9, 10.2 à 10.5 et 11, TI défendra l'Acheteur contre toute demande, réclamation ou procédure à l'encontre de l'Acheteur, dans la mesure où une telle demande, réclamation ou procédure soit fondée sur une allégation que les Produits ou les Produits puce fabriqués et vendus par TI sont en violation directe d’un un brevet (à l'exclusion des modèles d'utilité) déposé aux États-Unis, au Canada, au Japon ou dans un pays membre de l'Union européenne, d’un droit d’auteur ou d’un secret commercial (« Réclamation couverte »), et TI règlera tous les dommages, pertes ou coûts (à l'exclusion des dommages indirects et des dommages-intérêts exemplaires) définitivement accordés à l’encontre de l'Acheteur dans le cadre d'une Réclamation couverte, ou acceptés par TI par un accord ou une transaction dans le cadre d'une Réclamation couverte.

TI n'a pas d'obligation de défendre ou de dégager l'Acheteur de toute responsabilité, à moins que celui-ci n'ait :

(a) promptement informé TI de l'existence des Réclamations couvertes et fourni à TI une copie des documents de la réclamation, de la demande ou de la procédure. 

(b) fourni à TI tous les éléments probants en possession ou sous contrôle de l'Acheteur, et 

(c) fourni à TI une assistance raisonnable dans la défense et dans toutes les négociations menant à l'accord ou à la transaction. L'Acheteur accepte de mettre à la disposition de TI tous les bénéfices de la défense contre la Réclamation couverte selon les modalités des présentes et qui sont mises à sa propre disposition, ce qui inclut, mais sans se limiter à cette liste, toute licence ou possibilité de licence ou de sous-licence afférente à des droits de propriété intellectuelle faisant l'objet de ladite Réclamation couverte. L'Acheteur sera en droit de participer à sa défense à ses propres frais en faisant appel aux avocats de son choix.

La présente Section 10.1 ne s'applique pas aux Articles d'évaluation ou aux Produits wafer.

10.2 Si TI se voit dans l'obligation de défendre l'Acheteur conformément à la Section 10, TI peut, mais sans en avoir l'obligation : 

(a) se procurer une licence permettant à l'Acheteur de continuer à utiliser les Produits ou les Produits puce,

(b) si l'Acheteur est enjoint à cesser d'utiliser les Produits ou les Produits puce, de remplacer ou de modifier les Produits ou les Produits puce de manière à ce qu'ils ne soient plus en infraction sans pour autant matériellement affecter leur fonctionnalité, ou

(c) si les dispositions (a) ou (b) ne sont pas permises à TI dans le cadre de dépenses commercialement raisonnables, TI peut cesser de vendre les Produits ou les Produits puce à l'Acheteur sans rupture du présent contrat.

Si TI choisit l'une des options définies dans les clauses (a) et (b) ci-dessus, l'obligation de TI stipulée à la Section 10.1 sera entièrement remplie par rapport à la Réclamation couverte, à l'exception des dommages, pertes ou coûts (à l'exclusion des dommages indirects et des dommages-intérêts exemplaires) imposés à l'Acheteur avant que TI n'intente cette action. Si TI choisit l'option définie dans la clause (c) ci-dessus, l'obligation d'indemnisation de TI prévue au contrat sera entièrement remplie, indépendamment de réclamations supplémentaires, et l'Acheteur renverra à TI tous les Produits restants en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle.

10.3 TI n'a aucune responsabilité ou obligation afférente aux Sections 10.1 ou 10.2 :

(a) si l'Acheteur n'a pas acheté les Articles faisant l'objet de la Réclamation couverte dans les trente-six (36) mois précédant la date où l'Acheteur a informé TI de l'existence de la Réclamation couverte,

(b) si l'Acheteur n'a pas intégralement et rapidement payé les Articles faisant l'objet de la Réclamation couverte,

(c) si la Réclamation couverte est survenue en raison d’une  plainte, d’une demande ou d’une procédure déposée ou intentée par l’Acheteur ou un client de l’Acheteur contre une tierce partie,

(d) en ce qui concerne tout coût, perte ou dommage résultant des actions délibérées de l'Acheteur, ou d'accords ou de transactions conclus par l'Acheteur sans le consentement préalable écrit de TI, et

(e) dans la mesure ou une Réclamation couverte est fondée sur : 

i. l'utilisation par l'Acheteur des Articles en association avec un autre Article, appareil, logiciel ou équipement,

ii. l'utilisation par l'Acheteur des Articles dans un procédé, notamment un procédé de fabrication,

iii. la modification par l'Acheteur des Articles,

iv. le respect par TI d'une conception, des instructions ou des spécifications de l'Acheteur, ou

v. le respect par TI de normes de l’industrie ou de normes propriétaires, ou sur l'utilisation par l'Acheteur des Articles pour mettre en œuvre des normes de l’industrie ou propriétaires (ces réclamations, c'est-à-dire celles définies dans les sections (i) à (v) ci-dessus) sont individuellement et collectivement désignées dans les présentes sous le terme de « Autres réclamations »).

10.4 L'Acheteur défendra TI contre toute demande, réclamation ou procédure à l'encontre de TI dans la mesure où cette demande, cette réclamation ou cette procédure repose sur d'Autres réclamations, et l'Acheteur règlera tout dommage, perte ou coût (à l'exclusion des dommages indirects et des dommages-intérêts exemplaires) imposés à TI pour d'Autres réclamations, ou convenus par l'Acheteur dans le cadre d'un accord ou d'une transaction établi pour d'Autres réclamations. TI sera en droit de participer à sa défense à ses propres frais en faisant appel aux avocats de son choix.

10.5 CE QUI PRÉCÈDE ÉTABLIT LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES EU ÉGARD AUX VIOLATIONS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TIENT LIEU DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU STATUTAIRE Y AFFÉRENTE. L'ACHETEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LES DISPOSITIONS AFFÉRANT AU DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ EU ÉGARD À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCITÉES SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU PRÉSENT CONTRAT, ET QU'EN L'ABSENCE DE TELLES DISPOSITIONS, LES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET MATÉRIELLES DE CE CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

11. Limitations et exonération de responsabilité en matière de dommages.

11.1 Limitations générales. DANS LA LIMITE LA PLUS ÉTENDUE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TI NE SAURA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, COLLATÉRAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS EN LIEN AVEC CE CONTRAT OU L'UTILISATION DES ARTICLES, OU DÉCOULANT DE CEUX-CI, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TI AIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES DOMMAGES EXCLUS COMPRENNENT, SANS SE LIMITER À LA LISTE QUI SUIT : LE COÛT DU RETRAIT, DU RÉUSINAGE OU DE LA RÉINSTALLATION, LES COÛTS ACCESSOIRES DE L'OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE LA RÉALISATION DE NOUVEAUX TESTS, DU TEMPS INFORMATIQUE EXTERNALISÉ, LES COÛTS DE MAIN-D'ŒUVRE, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ. DANS LA LIMITE LA PLUS ÉTENDUE PRÉVUE PAR LA LOI, AUCUNE RÉCLAMATION, AUCUNE DEMANDE OU AUCUNE ACTION EN JUSTICE NE SERA INTENTÉE CONTRE TI PLUS DE DOUZE (12) MOIS APRÈS L'ÉVÉNEMENT QUI Y A DONNÉ LIEU.

11.2 Limitations spécifiques. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TI PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN ARTICLE, NOTAMMENT PAR SES OBLIGATIONS DE GARANTIE, D'INDEMNITÉ OU AUTRES, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC LUI, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL RÉGLÉ À TI POUR PAIEMENT DES ARTICLES CONCERNÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION POUR PERTE OU DOMMAGES. L'EXISTENCE DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'A PAS POUR EFFET D'ÉLARGIR OU PROLONGER CETTE LIMITE.

11.3 L'ACHETEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES SONT DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU PRÉSENT CONTRAT, ET QU'EN L'ABSENCE DE TELLES DISPOSITIONS, LES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET MATÉRIELLES DE CE CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

12. Non-renonciation en cas de manquement. 

Dans l'éventualité d'un manquement de la part de l'Acheteur, TI peut refuser de poursuivre les expéditions. Si TI choisit de poursuivre les expéditions, l'action de TI ne constituera pas une renonciation audit manquement ni n'affectera les recours légaux possibles de TI. Chaque expédition effectuée dans le cadre d'une commande sera traitée comme une vente et une transaction distincte.

13. Droit applicable et lieu des procédures. 

Ce contrat est régi et interprété selon les lois de l'État du Texas, sans référence aux principes de conflit de juridiction. Si, pour une raison quelconque, un tribunal d'une juridiction compétente décide qu'une disposition du présent contrat est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure possible pour réaliser les intentions des parties, et le reste de ce contrat demeurera valide et en vigueur. Ce contrat n'est pas régi par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'Acheteur convient que la juridiction non exclusive de tout litige découlant du présent contrat ou en lien avec lui est limitée aux tribunaux de la juridiction compétente de l'État du Texas, et accepte que le forum soit le Comté de Dallas, Texas. Nonobstant ce qui précède, tout jugement peut être prononcé par n'importe quel tribunal des États-Unis, du Canada et de l'étranger, et TI peut demander des mesures provisoires et conservatoires auprès de n'importe quel tribunal des États-Unis, du Canada et de l'étranger.

14. Contrôle des exportations.

Les exportations, réexportations et transferts des Produits peuvent être soumis aux contrôles et sanctions relatifs aux exportations des États-Unis.  L'Acheteur convient et accepte ce qui suit : i) il se conformera à toute la législation et réglementation pertinente ; ii) les Produits ne peuvent être exportés, réexportés, vendus ou transférés à des destinations, personnes ou entités faisant l'objet d'un embargo, de sanctions ou de limitations de la part des États-Unis sans avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires et iii) il avertira de ces obligations de conformité toute partie faisant l'acquisition de ces Produits auprès de l'Acheteur.

À moins de n'avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires de la part des États-Unis ou d'autres administrations, l'Acheteur n'est pas autorisé à exporter, réexporter, transférer, acheter ou vendre des Produits : (i) à des fins d'utilisation militaire ; (ii) à un utilisateur final militaire ; ou (iii) aux fins de conception, développement, fabrication ou utilisation d'armes nucléaires, chimiques, biologiques ou balistiques.  Pour plus d'informations, reportez-vous aux « Export Administration Regulations » des États-Unis, Partie 744.

Chaque partie doit, à ses propres frais, s'assurer d'obtenir les autorisations d'exportation et d'importation nécessaires pour remplir ses obligations stipulées à la Section 14.  L'Acheteur dégager TI (ainsi que ses agents et représentants) de toute responsabilité quant à tout dommage, coût, perte et/ou dette découlant du non-respect par l'Acheteur de l'une ou l'autre des dispositions de la présente section.  S'il est impossible d'obtenir l'une ou l'autre des autorisations, ou dans l'éventualité où l'Acheteur enfreindrait la présente Section 14, TI peut résilier, annuler ou autrement s'abstraire de toute obligation contractée par les présentes dispositions.  TI ne catégorise les Produits qu'à des fins pratiques et cette classification ne doit pas être interprétée comme une garantie d'aucune sorte ; l'Acheteur est responsable de ses propres obligations de conformité.   La présente section demeurera valide après la résiliation ou l'expiration des présentes dispositions. 

15. Contrats gouvernementaux. 

Si l'Acheteur prévoit d'utiliser les Articles dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou sous-contrat passé avec le Gouvernement des États-Unis, le Gouvernement fédéral du Canada ou un Gouvernement provincial, auquel les lois FAR (Federal Acquisition Regulations) ou DFAR (Defense Federal Acquisition Regulations)é, ou toute autre législation ou réglementation relative aux marchés publics s'appliquent (collectivement désignées sous le terme de « Lois sur les marchés publics »), l'Acheteur informera TI par écrit de toutes les Lois sur les marchés publics applicables avant de soumettre un bon de commande pour se procurer l'Article. Sauf accord contraire établi par écrit et signé par TI, (i) aucune des Lois sur les marchés publics ne s'applique, (ii) TI ne fournit pas de données de tarification ou de coût certifiées, et (iii) les exigences relatives aux Normes d'établissement des coûts de revient, aux Tarifications erronées et aux Audits ne s'appliqueront pas.

16. Cession et bénéficiaires tiers. 

Le présent contrat n'est pas cessible par l'Acheteur sans le consentement préalable écrit de TI. Toute cession non autorisée est nulle et non avenue. Aucune disposition du présent contrat ne confère aucun avantage, droit ou recours à aucune personne autre que l'Acheteur ou TI. Les obligations de TI stipulées par le présent contrat peuvent être accomplies en tout ou en partie par des sociétés affiliées de TI.

17. Confidentialité

L'Acheteur comprend que les Cartes de wafer et les zones entre les puces individuelles (également désignées par le terme « Pistes de traçage ») des Produits wafer contiennent des informations confidentielles.  L'Acheteur accepte de préserver la confidentialité des Cartes de wafer et des Produits Wafer, et d'empêcher toute divulgation à des tiers.

18. Disponibilité des Articles d'évaluation.

TI n'émet pas de notification quant à la modification ou à l'arrêt de production des Ensembles d'évaluation et/ou des produits en préproduction. 

19. Divers. 

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne la vente d'Articles, et annule et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs, exprimés par oral ou par écrit, relatifs à l'objet des présentes. Aucun ajout, modification ou exonération d'aucune disposition du présent contrat ne liera TI, à moins d'être stipulé par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de TI. Les communications électroniques, notamment les courriels et les communications sur les réseaux sociaux, ne peuvent constituer d'écrits signés tels qu'évoqués dans la présente section. Aucun processus de négociation, pratique commerciale établie ou processus d'exécution ne peut être considéré comme pertinent pour expliquer ou compléter aucune disposition du présent contrat. Dans l'éventualité d'un conflit entre les présentes Conditions de vente et les Dispositions complémentaires relatives aux transactions sur TI.com de l'Annexe A, les Dispositions complémentaires relatives aux transactions sur TI.com prévalent en ce qui concerne les transactions sur TI.com. Pour toutes les autres transactions, les présentes Conditions de vente prévalent, nonobstant d'éventuelles dispositions différentes, contradictoires ou supplémentaires stipulées sur les bons de commande ou d'autres écrits non explicitement intégrés aux présentes, notamment, mais sans se limiter à la liste qui suit : les fiches techniques, les notes d'application, les récépissés de bons de commande et les communications en ligne. Les en-têtes de section du présent contrat ne sont indiqués qu'aux fins de référence et n'affectent en rien le sens ou l'interprétation du contrat. 

Achats effectués auprès de sources non autorisées

Pour bénéficier d'une garantie et d'un support complets, les clients doivent acheter les Produits TI auprès de sources autorisées.  TI n'assure pas l'authentification des appareils ni l'assistance dans le cas de produits achetés en dehors des sources autorisées par TI, en raison de l'incertitude quant à leur authenticité, à leur stockage et à leur manutention.

 

Glossaire

  • Acheteur désigne une personne ou une entité qui achète et/ou prend livraison d'Articles directement auprès de TI.
  • Réclamation couverte a la signification énoncée à la section 10.1.
  • Jours correspond aux jours calendaires, sauf indication contraire.
  • Puce désigne les circuits intégrés individuels formés sur un support semiconducteur.
  • Produits puce désigne les Puces qui ont passé avec succès le test à la sonde de TI. 
  • Date d'expédition estimée ou ESD désigne la date estimée par TI pour l'expédition du Produit à partir du site TI applicable.
  • Ensemble d'évaluation désigne un assemblage électronique vendu ou autrement fourni à l'Acheteur, utilisable dans un contexte de recherche et de développement extérieur à TI, aux fins d'évaluation de la faisabilité, d'expérimentation ou d'analyse scientifique préalables à l'utilisation de Produits TI. Les Ensembles d'évaluation comprennent les Ensembles d'évaluation, les modules d'évaluation (EVM), les cartes d'évaluation, les kits de développement et les émulateurs, ainsi que les conceptions de référence conformes à la fabrication.
  • Article d'évaluation désigne un Ensemble d'évaluation, un produit en préproduction et/ou un échantillon. Pour plus de clarté, et sans restriction, les termes « Article d'évaluation » et « Articles d'évaluation » excluent : les Produits, Services, matériels de marketing, Logiciels, Produits wafer et Produits puce. 
  • Lois sur les marchés publics a la signification énoncée à la section 15.
  • IC désigne un circuit intégré.
  • Article désigne les Produits, Articles d'évaluation, Produits puce et/ou Produits wafer.
  • Équipement médical vital désigne un équipement médical dont une défaillance est susceptible d'entraîner des blessures corporelles graves ou la mort (p. ex., systèmes d'entretien artificiel de la vie, pacemakers, défibrillateurs, pompes cardiaques, neurostimulateurs et dispositifs implantables). Ces équipements comprennent, sans limitation, tous les dispositifs médicaux identifiés par la FDA (Food and Drug Administration) des États-Unis comme des dispositifs de classe III et comme des dispositifs médicaux de classe 3 par la Loi sur les aliments et drogues (Canada) et ressortant des classifications équivalentes en dehors des États-Unis et du Canada.
  • Produit non standard désigne un Produit, un Produit puce ou un Produit wafer désigné par TI comme « non standard ». Cette désignation comprend les produits personnalisés pour un client unique, ou les produits non personnalisés initialement achetés par un seul client.
  • Autre réclamation a la signification énoncée à la section 10.3(v).
  • Paiement indique que TI a perçu sur son compte bancaire des fonds vérifiés, à la date d'échéance de la facture ou avant.
  • Produit en préproduction désigne un produit circuit intégré conditionné, non qualifié et non commercialisé par TI, et pour lequel les procédures d'assurance qualité, de tests de fiabilité et/ou de qualification peuvent ne pas avoir été menées à bien.  Le terme « Produit en préproduction » recouvre les prototypes, les appareils expérimentaux et les appareils décrits comme « avancés » ou en « version préliminaire » dans les fiches techniques de TI.  Pour plus de clarté, et sans restriction, les termes « Produit en préproduction » et « Produits en préproduction » excluent les Services, les conceptions de référence, les matériels de marketing, les Logiciels, les Produits wafer, les Produits puce et les modules d'évaluation (EVM). Ces articles ou services peuvent être fournis à l'Acheteur par TI selon des conditions distinctes.
  • Produit désigne un produit circuit intégré conditionné que TI a qualifié et commercialisé. Pour plus de clarté, et sans restriction, les termes « Produit » et « Produits » excluent les Services, les conceptions de référence, les matériels de marketing, les Logiciels, les Articles d'évaluation (y compris le Programme d'échantillons de TI), les Produits wafer et les Produits puce. 
  • Échantillon désigne un Produit ou un Produit en préproduction que TI fournit à l'Acheteur gratuitement à des fins de test ou d'évaluation.
  • Spécification désigne les caractéristiques électriques et physiques mesurables d'un Produit, Produit puce ou Produit wafer, répertoriées dans la fiche technique officielle et actuelle (incluant les errata) de ce Produit.
  • Produit standard désigne un Produit, un Produit puce ou un Produit wafer désigné par TI comme « standard ». Cette désignation comprend les produits du catalogue proposés et/ou vendus à de nombreux clients.
  • Carte de wafer désigne un document permettant de distinguer les Produits puce des Puces qui n'ont pas passé avec succès le test à la sonde de TI pour un Produit wafer particulier.  
  • Produit wafer désigne un substrat semiconducteur (wafer) comportant un grand nombre de Produits puce non singularisés et un grand nombre de Puces non singularisées qui n'ont pas passé avec succès le test à la sonde de TI.  Pour plus de clarté, le terme « Produits wafer » ne recouvre pas les Cartes de wafer.

Version 1

 

Annexe A : Dispositions complémentaires relatives aux transactions sur TI.com

Dispositions supplémentaires pour TI.com

Veuillez lire attentivement les Dispositions complémentaires relatives aux transactions sur TI.com, qui sont exécutoires. Pour toute question concernant votre commande auprès de TI.com, veuillez contacter le Centre de service client de TI par courriel ou téléphone, comme indiqué ici.

Ces dispositions s'appliquent à toutes les commandes passées via TI.com et à tous les articles que TI vous fournit via TI.com (« les Articles TI.com ») ; elles visent à compléter les Conditions de vente. Les visites du site TI.com et/ou la passation de commandes auprès de TI.com sont désignées par le terme « Transactions sur TI.com ».

Dans le cadre de chaque Transaction sur TI.com, vous acceptez ces dispositions ainsi que les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies de TI, ainsi que toutes les dispositions, avertissements et exonérations de responsabilité qui accompagnent les Articles TI.com ou les documents associés.

Vous convenez que TI est peut recevoir, utiliser et/ou divulguer à des tiers des informations que vous avez fournies, notamment des données à caractère personnel (y compris des données de facturation) : (i) en vue de traiter Vos commandes dans le cadre des Transactions sur TI.com ; (ii) afin de faciliter l'expédition, la livraison ou le traitement des transactions de paiement ; et (iii) aux fins des communications relatives à Vos commandes et à vos Articles TI.com. La Politique de confidentialité de TI s'applique au traitement des informations, notamment des données à caractère personnel, que vous avez fournies.

Les Articles proposés sur TI.com sont destinés à une utilisation professionnelle et non à une utilisation domestique ou grand public. Si vous passez une commande pour le compte d'une entreprise, Vous certifiez que Vous êtes autorisé à accepter ces dispositions, ainsi que les Conditions de vente, pour le compte de l'entreprise concernée. Vous acceptez de dégager TI, de même que ses sociétés affiliées, ses agents, ses représentants et ses employés, de toute responsabilité par rapport à toute demande, réclamation ou action découlant de votre comportement blâmable consécutif ou en lien avec Votre commande, de l'utilisation du site TI.com, ou de toute infraction aux présentes dispositions ou aux Conditions de vente. Cela inclut toute forme de dette ou de débours consécutif à des réclamations, pertes, dommages, poursuite, jugements, dépens et frais d'avocat. 

1. Tarifs, Frais, Disponibilité et Facturation sur TI.com.

Les tarifs concernent exclusivement les Articles TI.com et ne comprennent pas les taxes appliquées aux transactions (telles que les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, la taxe de vente harmonisée, la taxe à la consommation, la taxe de vente), les frais d'expédition, les frais de transport, les frais de douane et autres charges et frais, tels que les frais de conditionnement et d'étiquetage spécial des Articles TI.com, les frais d'obtention de permis, de certificats et de déclarations douanières (collectivement désignés sous le terme « Frais supplémentaires »). L'acquittement des Frais supplémentaires vous incombe.

TI n'a pas la possibilité de confirmer le tarif ou la disponibilité d'un Article TI.com ou des Frais supplémentaires avant que Vous n'ayez passé Votre commande, mais avant l'acceptation de Votre offre par TI (comme décrit dans la Section 1 des Conditions de vente). En dépit des efforts déployés par TI, il est possible que, dans un petit nombre de cas, le tarif d'Articles TI.com soit erroné ou que le montant des Frais supplémentaires soit mal calculé. Si (i) le tarif correct d'un Article TI.com est supérieur au tarif indiqué sur TI.com au moment où Vous avez passé Votre commande, ou si cet Article TI.com n'est pas immédiatement disponible pour l'expédition, ou (ii) les Frais supplémentaires corrects sont supérieurs aux Frais supplémentaires indiqués sur TI.com au moment où Vous avez passé Votre commande, TI peut, à sa seule discrétion, soit Vous contacter pour prendre Vos instructions préalables à l'expédition, soit refuser et annuler Votre commande et Vous en avertir. Les informations sur les produits, les tarifs et la disponibilité des Articles TI.com sont susceptibles de modification à tout moment avant l'acceptation de Votre commande, sans avertissement préalable.

Le tarif final des Articles TI.com, le montant des Frais supplémentaires et les détails des modalités d'expédition et de livraison apparaîtront sur la facture financière finale afférente à Votre commande (la « Facture financière »), laquelle sera disponible immédiatement avant l'expédition. Vous pouvez accéder à Votre facture financière en vous connectant à Votre Compte MyTI et en affichant l'historique de vos commandes. Ou, si vous avez passé Votre commande en tant qu'invité, en demandant une copie de Votre Facture financière auprès du Centre de support TI. Si Vous avez choisi de régler Votre commande à l'aide d'une ligne de crédit, Vous pouvez accéder à votre Facture financière par l'intermédiaire du gestionnaire de cette ligne de crédit.

2. Expédition et livraison TI.com. 

Sauf indication contraire de la part de TI, les expéditions seront livrées au site de destination désigné dans Votre commande, conformément aux modalités d'expédition stipulées dans les instructions d'expédition de Votre commande. 

Lorsque Vous passez une commande, Vous autorisez chaque prestataire éventuellement sélectionné par TI pour expédier les Articles TI.com à régler les Frais supplémentaires pour votre compte aux autorités administratives concernées, lorsque cela est nécessaire. Les Frais supplémentaires peuvent Vous être facturés directement et ne pas être intégrés au prix de Votre commande.

3. Retours et remboursements

Sauf exigence légale et dans la stricte mesure requise par les lois en vigueur, ou en vertu de dispositions contraires des présentes, TI n'offre aucun remboursement, retour ou échange. Tous les remboursements seront intégralement effectués sous trente (30) jours ouvrés à compter du jour de réception par TI des Articles retournés. Aucun coût d'affranchissement, d'emballage et des frais supplémentaires ne fera l'objet d'un remboursement, sauf exigence légale contraire en vigueur.

4. Conditions de paiement sur TI.com.

Sauf accord contraire convenu entre Vous et TI par écrit, tous les paiements applicables doivent être effectués en intégralité avant l'expédition des Articles TI.com. TI peut accorder une autorisation préalable pour le montant complet approximatif de votre commande auprès de l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit au moment où Vous passez Votre commande, ce qui peut affecter Votre ligne de crédit disponible. Lorsque vous confirmez Votre commande à la fin de la procédure de règlement, Vous acceptez de payer les Articles TI.com ainsi que les Frais supplémentaires. De manière générale, Votre commande ne sera pas facturée avant d'être expédiée ; toutefois, Vous pouvez être facturé au moment de passer Votre commande, selon les modalités de paiement que Vous avez choisies.

Vous certifiez être en droit d'utiliser les cartes de crédit ou autres modalités de paiement que Vous avez indiquées, et que les informations de facturation que Vous avez indiquées à TI sont véridiques et exactes. TI peut demander des informations supplémentaires ou d'opérer des vérifications avant d'accepter une commande.

5. Utilisation d'un Code de coupon sur TI.com. 

TI peut, à sa seule discrétion, vous accorder un Code de coupon. Pour faire valoir un coupon, Vous pouvez saisir le Code de coupon dans l'espace prévu à cet effet ; si le coupon est valide, les économies réalisées apparaîtront lors du règlement. Si le Code de coupon n'est pas saisi au moment de l'achat, le coupon ne sera pas honoré. Les coupons ne sont pas échangeables contre des liquidités. Les coupons ne sont pas utilisables pour modifier des achats antérieurs et ne sont pas transférables ni revendables, et ne peuvent être combinés avec d'autres offres, promotions, coupons ou remises.

 

Annexe B : Avis réglementaires concernant les Ensembles d'évaluation

1. États-Unis.

Avis concernant les Ensembles d'évaluation non approuvés par la Federal Communications Commission (FCC) :

AVIS DE LA FCC : Cet ensemble est conçu pour permettre aux développeurs de produits d'évaluer les composants électroniques, la circuiterie ou les logiciels associés à l'ensemble afin de déterminer s'ils peuvent ou doivent intégrer ces articles dans un produit fini, et pour aider les développeurs logiciels à écrire des applications logicielles utilisables avec le produit final. Cet ensemble n'est pas un produit fini et, une fois assemblé, ne peut être revendu ni autrement commercialisé à moins de n'avoir obtenu au préalable toutes les autorisations requises de la part de la FCC. Son exploitation est soumise à la condition que ce produit ne cause pas de brouillage radioélectrique préjudiciable aux stations de radiodiffusion et que ce produit accepte le brouillage radioélectrique. À moins que le kit assemblé ne soit prévu pour fonctionner selon les modalités des parties 15, 18 ou 95 de ce chapitre, l'opérateur de l'ensemble doit l'exploiter sous l'autorité d'un titulaire de licence FCC ou doit s'assurer d'obtenir une autorisation expérimentale conformément à la partie 5 de ce chapitre. 3.1.2 

Pour les ensembles d'évaluation désignés comme conformes à la Partie 15 du règlement de la FCC (FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION) :

ATTENTION

Cet appareil est conforme à la Partie 15 du règlement de la FCC. Son exploitation est soumise aux deux conditions suivantes : (1) cet appareil ne doit pas produire de brouillage préjudiciable, et (2) l'appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique reçu, même si le brouillage est susceptible d'en compromettre le fonctionnement.

L’autorisation de l’utilisateur d’opérer l’équipement pourrait être annulée en cas de changements et modifications non expressément approuvés par la partie responsable de la conformité.

Déclaration FCC concernant le brouillage radioélectrique pour les Ensembles d'évaluation de Classe A

REMARQUE : Cet équipement a été testé et s'avère conforme aux limites acceptées pour un appareil numérique de Classe A selon la Partie 15 du règlement de la FCC. Ces limites sont établies pour assurer une protection raisonnable contre les interférences préjudiciables lorsque l'équipement est exploité dans un environnement commercial. Cet équipement génère, utilise et peut rayonner de l'énergie de fréquence radio et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément au manuel d'instructions, peut causer des interférences préjudiciables aux communications radio. Il est probable que l'exploitation de cet équipement dans une zone résidentielle soit la cause d'interférences préjudiciables, auquel cas l'utilisateur est en devoir de remédier à ce brouillage à ses propres frais.

Déclaration FCC concernant le brouillage radioélectrique pour les Ensembles d'évaluation de Classe B

REMARQUE : Cet équipement a été testé et s'avère conforme aux limites acceptées pour un appareil numérique de Classe B selon la Partie 15 du règlement de la FCC. Ces limites sont fixées afin de fournir une protection raisonnable contre les interférences préjudiciables dans une installation de résidence particulière. Cet équipement génère, utilise et peut rayonner de l'énergie de fréquence radio et, s'il n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, peut causer des interférences préjudiciables aux communications radio. Toutefois, l'absence d'interférence dans une installation particulière n'est pas garantie. Si cet équipement cause des interférences préjudiciables à la réception radio ou télévisuelle et pouvant être déterminées en éteignant et en allumant l'équipement, il est conseillé à l'utilisateur d'essayer de corriger les interférences en suivant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Réorienter l'antenne de réception ou la changer d'emplacement.

• Augmenter l'espace entre l'équipement et le récepteur.

• Brancher l'équipement à une prise de sortie sur un circuit différent du circuit auquel est branché le récepteur.

• Consulter le revendeur ou un technicien radio/TV expérimenté pour obtenir de l'aide.

 

2. Canada. Concernant les ensembles d'évaluation (Evaluation Kits) fournis avec un certificat de conformité aux Cahiers des charges sur les normes radioélectriques (RSS-210) délivré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) 

Concerning Evaluation Kits Including Radio Transmitters:

This device complies with ISED’s license-exempt RSS(s). Operation is subject to the following two conditions: (1) this device may not cause interference, and (2) this device must accept any interference, including interference that may cause undesired operation of the device.

Concernant les ensembles d’évaluation (Evaluation Kits) avec appareils radio :

Le présent appareil est conforme aux CNR d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) applicables aux appareils radio exempts de licence. L'exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes : (1) l'appareil ne doit pas produire de brouillage, et (2) l'appareil doit accepter tout brouillage radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible d'en compromettre le fonctionnement.

Concerning Evaluation Kits Including Detachable Antennas:

Under ISED regulations, this radio transmitter may only operate using an antenna of a type and maximum (or lesser) gain approved for the transmitter by ISED. To reduce potential radio interference to other users, the antenna type and its gain should be so chosen that the equivalent isotropically radiated power (e.i.r.p.) is not more than that necessary for successful communication. This radio transmitter has been approved by ISED to operate with the antenna types listed in the user guide with the maximum permissible gain and required antenna impedance for each antenna type indicated. Antenna types not included in this list, having a gain greater than the maximum gain indicated for that type, are strictly prohibited for use with this device.

Concernant les ensembles d’évaluation (Evaluation Kits) avec antennes détachables :

Conformément à la réglementation d’ISDE, le présent émetteur radio peut fonctionner avec une antenne d'un type et d'un gain maximal (ou inférieur) approuvé pour l'émetteur par ISDE. Dans le but de réduire les risques de brouillage radioélectrique à l'intention des autres utilisateurs, il faut choisir le type d'antenne et son gain de sorte que la puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) ne dépasse pas l'intensité nécessaire à l'établissement d'une communication satisfaisante. Le présent émetteur radio a été approuvé par ISDE pour fonctionner avec les types d'antenne énumérés dans le manuel d’utilisation et ayant un gain admissible maximal et l'impédance requise pour chaque type d'antenne. Les types d'antenne non inclus dans cette liste, ou dont le gain est supérieur au gain maximal indiqué, sont strictement interdits pour l'exploitation de l'émetteur.

3. Japon.

Avis concernant les Ensembles d'évaluation fournis au Japon : Veuillez vous reporter à 日本国内に輸入される評価用キット、ボードについては、次のサイトをご覧ください。

L'Acheteur est responsable du respect des exigences légales japonaises pour l'utilisation des Ensembles d'évaluation dans le cadre des lois japonaises, notamment la Loi sur les émissions radio du Japon et la Loi sur la sécurité des appareils et matériels électriques.

Avis aux utilisateurs des Ensembles d'évaluation considérés comme des « Produits radiofréquence » au Japon : Les Ensembles d'évaluation qui entrent au Japon peuvent ne pas être certifiés par TI comme conformes aux Réglementations techniques de la Loi sur les émissions radio du Japon. Si l'utilisateur utilise des Ensembles d'évaluation au Japon, non certifiés par rapport aux Réglementations techniques de la Loi sur les émissions radio du Japon, l'utilisateur est tenu de suivre les instructions énoncées par la Loi sur les émissions radio du Japon, qui comprend (mais sans s'y limiter), les instructions ci-dessous concernant les Ensembles d'évaluation (qui ne sont énoncées ici qu'à des fins pratiques et doivent être vérifiées par l'utilisateur pour lever toute ambiguïté) :

1. Utiliser les Ensembles d'évaluation dans une pièce blindée ou tout autre site d'essai, tel que défini dans la notification n°173 du Ministère de l'Intérieur et des communications du 28 mars 2006, reposant sur la sous-section 1.1 de l'Article 6 de la règle ministérielle pour l'application de la Loi sur les émissions radio du Japon.

2. Utiliser les Ensembles d'évaluation uniquement après avoir obtenu l'autorisation de Station de radio d'essai prévue par la Loi sur les émissions radio du Japon eu égard aux Ensembles d'évaluation, ou

3. Utiliser les Ensembles d'évaluation uniquement après avoir obtenu la Certification de conformité aux réglementations techniques prévue par la Loi sur les émissions radio du Japon eu égard aux Ensembles d'évaluation. En outre, ne pas transférer les Ensembles d'évaluation, à moins que l'utilisateur ne transmette l'avis ci-dessus au bénéficiaire du transfert. Notez que, si l'utilisateur manque à suivre les instructions ci-dessus, il sera passible de poursuites dans le cadre de la Loi sur les émissions radio du Japon.

【無線電波を送信する製品の開発キットをお使いになる際の注意事項】 開発キットの中には技術基準適合証明を受けて いないものがあります。 技術適合証明を受けていないもののご使用に際しては、電波法遵守のため、以下のいずれかの 措置を取っていただく必要がありますのでご注意ください。 

1. 電波法施行規則第6条第1項第1号に基づく平成18年3月28日総務省告示第173号で定められた電波暗室等の試験設備でご使用 いただく。 

2. 実験局の免許を取得後ご使用いただく。 

3. 技術基準適合証明を取得後ご使用いただく。 

なお、本製品は、上記の「ご使用にあたっての注意」を譲渡先、移転先に通知しない限り、譲渡、移転できないものとします。 上記を遵守頂けない場合は、電波法の罰則が適用される可能性があることをご留意ください。 日本テキサス・イ ンスツルメンツ株式会社 東京都新宿区西新宿6丁目24番1号 西新宿三井ビル 

Avis pour les Ensembles d'évaluation destinés aux courants porteurs en ligne : 

Veuillez vous reporter à 電力線搬送波通信についての開発キットをお使いになる際の注意事項については、次のところをご覧ください。