Conditions d'utilisation en ligne de Texas Instruments

1. Champ d'application et contenu

 

Texas Instruments Incorporated, 12500 TI Boulevard, Dallas, Texas 75243, USA, ainsi que ses sociétés affiliées (collectivement désignées par « TI », « nous » ou « nos ») met à disposition sur les sites web de TI des contenus, des fonctionnalités web et d'autres produits et services, notamment, sans se limiter à cette liste : des outils de conception et de calcul, des blogs, des applications mobiles, des zones de téléchargement, des zones de recherche, des forums communautaires, des fonctionnalités de chat, des vidéos, des sites web de partage, des échanges de données avec les fournisseurs, des informations marketing et relatives aux produits, et d'autres services en ligne (collectivement désignés sous le terme de « Services TI »).  Vous comprenez et acceptez que vous assumez seul la responsabilité de votre analyse et de votre évaluation indépendantes, ainsi que de votre propre jugement, dans le cadre de la conception de vos systèmes et produits. TI fournit des Services TI soumis aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »).

2. Vous convenez de ce qui suit

 

En utilisant des Services TI, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et TI. En utilisant des Services TI, vous acceptez également la Politique de confidentialité de TI (qui comprend la Politique en matière de cookies), laquelle est jointe aux présentes pour référence. Veuillez lire attentivement ces documents. Si vous n'acceptez pas les conditions stipulées, n'utilisez pas les Services TI.

3. Conditions d'utilisation des services

 

TI met à disposition un large éventail de Services TI, auxquels peuvent parfois s'appliquer des conditions d'utilisation supplémentaires. Lorsque vous utilisez un Service TI (par exemple, la communauté TI E2E™, les Conceptions TI, WEBENCH® Design Center, TI.com et la boutique TI des technologies de l'enseignement), votre utilisation de ce Service TI est soumise aux directives, conditions d'utilisation, avertissements et exonérations de responsabilité, contrats de licence utilisateur et autres contrats applicables à ce Service TI (collectivement désignés sous le terme de « Conditions d'utilisation des services »). Si les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas compatibles avec les Conditions d'utilisation des services, les Conditions d'utilisation des services prévalent dans la mesure de l'existence d'un conflit.

4. Restrictions d'utilisation et terme de l'accès aux Services TI

 

Les Services TI sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur, par les traités internationaux sur les droits d'auteur et par d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun Service TI, en totalité ou en partie, ne saurait être reproduit, dupliqué, mis en miroir, modifié, présenté, diffusé, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à aucune fin, sauf dans le cas du consentement préalable écrit de TI.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services TI d'une manière qui enfreindrait les lois ou réglementations en vigueur ; dans le but de traquer, harceler ou nuire à autrui ; d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou de contrefaire votre affiliation avec une personne ou une entité ; d'interférer avec les Services TI, les serveurs ou les Services TI connectés au réseau, ou de les perturber ; d'employer des méthodes d'exploitation de données ou de récupération de données, des robots ou d'autres méthodes d'extraction de données en rapport avec les Services TI ; d'employer des techniques de cadrage pour insérer des symboles de marque de commerce, des logos, des informations propriétaires ou d'autres informations (notamment des fiches techniques, des images, du texte, des mises en forme de page ou des formulaires) ; de tenter d'accéder sans autorisation à tout ou partie des Services TI ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services TI, que ce soit par piratage, recherche de mot de passe ou tout autre moyen.

Dans le cadre des Conditions d'utilisation des services applicables, TI vous accorde l'autorisation de télécharger, reproduire, présenter et diffuser les Services TI dans le seul cadre d'un usage personnel ou non-commercial, à condition que vous ne modifiiez aucunement les Services TI et que vous conserviez les avertissements relatifs au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle tels qu'ils sont présentés dans lesdits services TI.

TI accorde en outre aux établissements d'enseignement des niveaux primaire et secondaire, aux universités et aux collèges communautaires l'autorisation de télécharger, reproduire, présenter et diffuser les Services TI dans le seul cadre de la salle de classe, à condition que ces établissements identifient TI comme la source des Services TI et formulent la mention de reconnaissance suivante : « Avec l'aimable autorisation de Texas Instruments. » L'utilisation sans autorisation des Services TI est expressément interdite par la loi, et peut avoir pour conséquence des poursuites civiles et criminelles. Cette autorisation est annulée si vous enfreignez l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou Conditions d'utilisation des services. Vous acceptez de détruire toute la documentation relative aux Services TI dès le terme de l'accord.

TI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, suspendre ou modifier votre inscription auprès de tout ou partie des Services TI, ou votre droit d'y accéder, sans préavis, à tout moment et pour tout motif.

5. Votre compte

 

Vous pouvez être autorisé à créer, accéder et utiliser un compte d'utilisation des Services TI, contenant vos préférences et autres informations (le « Compte »). L'autorisation de création de compte est personnelle et ne peut pas être partagée ou utilisée par une tierce personne ou entité. Vous certifiez par les présentes que toutes les informations que vous avez fournies à TI lors de l'ouverture de votre Compte sont d'actualité, complètes et correctes, et que vous les mettrez à jour sans délai dans l'éventualité de changements qui les rendraient incomplètes ou incorrectes. La confidentialité de votre compte et de votre mot de passe est sous votre responsabilité, ainsi que l'accès à votre ordinateur ; vous acceptez d'assumer seul la responsabilité de toutes les activités mettant en cause votre compte ou votre mot de passe. TI  peut accéder à votre compte, y imposer des restrictions, supprimer ou modifier du contenu de votre compte, refuser des services ou annuler des commandes, ou fermer votre compte sans préavis, à tout moment et pour tout motif, si TI suspecte que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, incomplètes, périmées, trompeuses ou frauduleuses. (Reportez-vous à la Section 4 ci-dessus pour prendre connaissance des restrictions supplémentaires.)

6. Les informations que vous publiez ou nous envoyez

 

Certaines des fonctionnalités des Services TI peuvent vous permettre de publier ou d'envoyer des informations. Vous pouvez publier des évaluations de publications, des commentaires, des vidéos et d'autres contenus et types de communication, envoyer des suggestions, des idées, des commentaires, des questions et d'autres informations, pour autant que ces contenus ne soient pas la propriété de tiers, ne soient pas confidentiels, illégaux, obscènes, menaçants, diffamants, intrusifs, en violation des droits de propriété intellectuelle, contrevenants à nos obligations (éthiques, légales ou autres), ni autrement répréhensibles ou injurieux envers des tiers, selon le jugement de TI et à sa seule discrétion, et soient exempts de virus logiciels, de militantisme politique, de sollicitations commerciales et de toute autre forme de « pourriel ». Vous n'avez pas le droit d'utiliser de fausse adresse de messagerie électronique, d'usurper l'identité d'une tierce personne ou entité, ni d'autrement induire en erreur quant à l'origine des contenus ou informations que vous rendez publics.

Si vous publiez ou envoyez des informations, vous accordez à TI un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et pleinement cessible sous sous-licence d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, exploiter dans des travaux dérivés, diffuser et afficher ces contenus et informations dans le monde entier et sur tout support. Vous accordez à TI et à ses sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous avez indiqué et qui accompagne ces contenus. Vous certifiez que vous possédez ou contrôlez l'intégralité des droits relatifs aux contenus que vous publiez, que vous avez acquis tous les droits nécessaires sur ces contenus de manière à pouvoir conférer à TI les droits sur ces contenus décrits dans les présentes, que ces contenus sont exacts, que l'utilisation des contenus que vous fournissez n'est pas en infraction avec cette politique et ne sera la cause d'aucun préjudice à aucune personne ou entité, et que vous dégagerez TI de toute responsabilité quant à toute réclamation pouvant découler des contenus que vous avez fournis. Vous acceptez de coopérer avec TI autant que raisonnablement nécessaire pour prouver ou rendre effective l'exécution de ces droits et obligations. TI a le droit, mais pas l'obligation, de surveiller et éditer ou supprimer toute activité ou tout contenu. TI n'assume aucune responsabilité et ne prend aucun engagement quant aux contenus publiés par vous ou des tiers.

7. Avertissement spécial concernant les Logiciels

 

Tout logiciel disponible au téléchargement à partir des Services TI (les « Logiciels ») est protégé par droit d’auteur. L'utilisation de ce Logiciel est régie par les conditions de licence qui accompagnent ce Logiciel ou y sont incluses (les « Conditions de licence »). Veillez à lire attentivement les Conditions de licence avant de télécharger et d'utiliser les Logiciels. Les conditions suivantes s'appliquent aux Logiciels qui ne contiennent pas ou ne sont pas assortis de conditions de licence : Contrat de licence de logiciel d'évaluation, de développement et de démonstration.

8. Avertissement spécial concernant les liens et contenus de sites web tiers

 

TI autorise de mettre en œuvre des liens texte vers les sites web de TI, utilisant le nom en texte brut du site ou le nom en texte brut de Texas Instruments Incorporated, à condition que la mise en œuvre de tels liens :

I. n'intègre, n'affiche ou ne réplique aucun contenu des sites web de TI (par exemple, en hébergeant directement du contenu TI, par inclusion par référence, par cadrage ou par la création d'autres environnements de navigateur ou de bordure autour du contenu de TI) ;

II. n'utilise dans ou avec ces liens aucun contenu protégé par droit d’auteur, ni informations, logos, designs, slogans, marques de commerce ou marques de service de TI, sauf avec l’autorisation écrite expresse de TI ;

III. ne présente pas d'informations ou d'impressions fausses ou trompeuses au sujet des Produits ou Services TI ;

IV. ne suggère pas que TI promeut, soutient ou entretient une relation avec une tierce partie ou ses opinions, sites web, produits et services ; ou

V. ne résulte pas de l'utilisation de programmes automatisés, d'exploitation de données, de robots, d'extracteurs de données, de robots d'indexation ou de méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données.

TI peut incorporer des liens vers des sites web maintenus par de tierces parties ou en intégrer du contenu. Ces sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de TI et TI ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits, services et autres matériels présents ou disponibles par l'intermédiaire de ces sites web, ni des actions des exploitants de ces sites web. TI ne fournit de liens et de moyens d'accès à ces sites web tiers qu'à titre de commodité et TI ne promeut en aucun cas les contenus, produits, services ou exploitants de ces sites web. L'utilisation de sites web, fonctionnalités et outils tiers est régie par les conditions d'utilisation applicables et par les pratiques de confidentialité de ces sites web et services.

9. Utilisation par les entreprises des Services TI

 

Si vous utilisez les Services TI pour le compte d'une entreprise, celle-ci accepte les présentes conditions d'utilisation et vous certifiez être habilité à accepter ces conditions au nom de cette entreprise. En outre, vous et l'entreprise acceptez de dégager TI, de même que ses sociétés affiliées, ses agents, ses représentants et ses employés, de toute responsabilité par rapport à toute demande, réclamation ou action découlant de l'utilisation des Services TI ou toute infraction aux Conditions d'utilisation des services ou en lien avec ceux-ci. Cela inclut toute forme de dette ou de débours consécutif à des réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, dépens et frais d'avocat.

10. Garanties et exonérations de responsabilité

 

LES SERVICES TI SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » et « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». TI N'ÉMET AUCUNE GARANTIE OU AFFIRMATION QUANT AUX SERVICES TI OU À L'UTILISATION DES SERVICES TI, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA SÉCURITÉ. TI DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE TITRE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POSSESSION PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERCES PARTIES EU ÉGARD AUX SERVICES TI OU À LEUR UTILISATION. TI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE VOUS DÉFENDRA NI NE VOUS DÉGAGERA D'AUCUNE RESPONSABILITÉ DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE LA PART D'UNE TIERCE PARTIE, EN LIEN OU FONDÉE SUR UNE COMBINAISON D'ARTICLES OU DE PRODUITS FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES TI. EN AUCUN CAS TI NE SAURA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉELS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SELON QUELQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TI A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE DES SERVICES TI OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES TI.

TI se réserve le droit d'interrompre les Services TI ou d'y apporter des corrections, des améliorations ou d'autres modifications, de même qu'à ses produits semiconducteurs et services, à tout moment et à sa seule discrétion. En ce qui concerne les Produits TI, veuillez consulter les Notifications de changement de produit et les Politiques d'obsolescence des produits (accessibles ici). TI encourage fortement ses clients à acheter les composants TI, soit directement auprès de TI, soit auprès des Distributeurs de semiconducteurs agréés par TI, répertoriés par région et pays sur la page web suivante. Il vous incombe de vous procurer les informations pertinentes les plus récentes avant d'utiliser les Services TI ou de passer vos commandes, ainsi que de vérifier que ces informations sont d'actualité et complètes.

Les Produits TI sont vendus dans le cadre de conditions distinctes (reportez-vous par exemple aux Conditions de vente et aux Conditions de vente pour les transactions sur TI.com) telles que convenues par TI au moment de l'accusé de réception de la commande.

TI peut vous fournir des conseils techniques, de conception ou relatifs aux applications (y compris des conceptions de référence), des caractérisations de qualité, des données de fiabilité et d'autres services. TI n'assume aucune responsabilité et n'émet aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne ces articles ou services. Vous assumez seul la responsabilité de vos produits et applications, y compris de ceux qui utilisent des Produits TI. Pour réduire au minimum les risques associés à vos produits et applications, il vous est recommandé de mettre en place les dispositifs de protection adéquats au moment de la conception et du fonctionnement.

TI n'émet aucune déclaration ou garantie quant au fait qu'une licence, explicite ou implicite, soit accordée eu égard à des brevets, des droits d’auteur, des masques ou d'autres droits de propriété intellectuelle en lien avec toute combinaison, machine ou processus faisant entrer en jeu des Produits ou des Services TI. Les informations publiées par TI au sujet de produits ou services fournis par de tierces parties ne constituent en aucun cas une licence d'utilisation de ces produits ou services, ni une quelconque garantie ou approbation de ces produits ou services. L'utilisation de ces informations peut nécessiter une licence octroyée par une tierce partie eu égard à ses brevets ou droits de propriété intellectuelle, ou peut nécessiter une licence octroyée par TI eu égard à ses brevets ou droits de propriété intellectuelle.

La revente de Produits ou Services TI, accompagnée de déclarations différentes ou excessives par rapport aux paramètres fournis par TI pour ces produits ou services, annule toutes les garanties explicites ou implicites des produits ou services TI associés et est considérée comme une pratique commerciale déloyale et trompeuse. TI n'assume aucune responsabilité quant à ces déclarations.

Vous êtes seul responsable de la conception, de la validation et des tests de vos applications, ainsi que de leur conformité à toutes les obligations légales, réglementaires et de sécurité. Les bonnes pratiques du secteur impliquent que vous meniez des tests de qualification sur vos applications réelles, prenant en compte toutes les conditions environnementales et autres possiblement rencontrées par vos applications. Vous certifiez que, en ce qui concerne vos applications, vous disposez de toute l'expertise nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre les dispositifs de protection permettant (1) d'anticiper les conséquences dangereuses d'éventuelles défaillances, (2) surveiller les défaillances et les conséquences de celles-ci, et (3) réduire la probabilité de défaillances susceptibles de causer des préjudices et prendre les mesures correctives appropriées. Vous convenez, avant d'utiliser ou de distribuer des systèmes contenant des produits TI, de tester en détail lesdits systèmes et la fonctionnalité des produits TI utilisés dans ces systèmes.

À moins que TI n'ait explicitement affirmé qu'un Produit TI particulier est en conformité avec les exigences d'une norme spécifique de l’industrie (p. ex. ISO/TS 16949 et ISO 26262), TI n'est pas responsable d'un manquement à respecter les exigences d'une norme de l’industrie.

Lorsque TI promeut explicitement des Produits TI comme présentant des caractéristiques fonctionnelles de sécurité ou permettant de les atteindre, ou comme étant conformes à des normes de sécurité de l’industrie, ces Produits TI sont destinés à permettre aux clients de concevoir et créer leurs propres applications dans le respect des normes et exigences fonctionnelles de sécurité en vigueur. L'utilisation de Produits TI dans une application ne constitue pas en soi une fonctionnalité de sécurité de l'application. Vous devez veiller à la conformité de vos applications aux exigences et normes de sécurité en vigueur.

TI peut désigner explicitement certains Produits TI comme conformes à une qualification particulière (p. ex. Q100, Qualité militaire ou Produits avancés). Vous confirmez que vous disposez de l'expertise nécessaire pour sélectionner le Produit TI ayant la désignation de qualification appropriée pour vos applications et que vous assumez seul le risque de la sélection du Produit TI approprié. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les exigences légales et réglementaires liées à cette sélection.

Vous ne devez pas utiliser de Produits TI dans des équipements médicaux vitaux, sauf si les agents autorisés des parties ont signé un contrat spécial régissant spécifiquement cette utilisation. Un équipement médical vital est un équipement dont une défaillance est susceptible d'entraîner des blessures corporelles graves ou la mort (p. ex., systèmes d'entretien artificiel de la vie, pacemakers, défibrillateurs, pompes cardiaques, neurostimulateurs et dispositifs implantables). Ces équipements comprennent, sans limitation, tous les dispositifs médicaux identifiés par la FDA (Food and Drug Administration) des États-Unis comme des dispositifs de classe III et ressortant des classifications équivalentes en dehors des États-Unis.

Vous dégagerez TI et ses représentants de toute responsabilité quant à tout dommage, coût, perte et/ou responsabilités découlant de votre non-respect des dispositions de la présente section.

11. Politiques de confidentialité en matière de site web, Modification et Séparabilité

 

Consultez notre Politique de confidentialité (comprenant notre Politique en matière de cookies), qui régit également votre utilisation des Services TI, pour bien comprendre nos pratiques. Veuillez consulter nos Conditions d'utilisation des services et les autres politiques publiées sur ce site. Ces dispositions et politiques régissent également votre utilisation des Services TI. Nous nous réservons le droit de modifier notre site, nos politiques, nos Conditions d'utilisation des services et les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans avis préalable. Lorsque vous visitez les sites TI ou utilisez les Services TI, vous acceptez la version en vigueur des présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Si l'une des présentes dispositions se voit jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, elle sera jugée séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Réclamations relatives au droit d’auteur

 

Si vous pensez que votre travail a été copié ou publié sur nos sites web d'une manière constitutive d'une violation du droit d'auteur, veuillez en avertir l'agent désigné à l'aide des coordonnées indiquées ci-dessous. Vous certifiez que toutes les informations contenues dans votre envoi sont véridiques, complètes et exactes. Nous nous réservons le droit d'ignorer toute notification manquant de clarté ou non conforme aux exigences légales en vigueur.

Agent désigné (Re : Copyright Infringement Claim) 

Texas Instruments Incorporated 

12500 TI Boulevard 

Dallas, Texas 75243 

USA 

e-mail :copyright@list.ti.com 

Tel : 972-995-2011

Si vous souhaitez signaler un contenu déplacé ou offensant, utilisez pour ce faire notre Formulaire de demande d'informations.

13. Contrôle des exportations

 

Les exportations, réexportations et transferts des Produits TI, y compris les technologies, les logiciels, les codes sources des logiciels, les données techniques et les technologies associées, ainsi que les produits directement dérivés de ceux-ci (collectivement désignés sous le terme de « Articles TI ») sont sujets aux contrôles et sanctions relatifs aux exportations des États-Unis, y compris mais sans se limiter à la liste qui suit : à ceux administrés par le Bureau of Industry and Security (« BIS ») du Département du Commerce dans le cadre des lois EAR (Export Administration Regulations, Lois sur l'administration des exportations) (15 Code of Federal Regulations, Parties 730-774), par l'Office of Foreign Assets Controls (« OFAC ») du Département du Trésor dans le cadre des lois FACR (Foreign Assets Control Regulations, Lois sur le contrôle des comptes à l'étranger) (31 Code of Federal Regulations, Partie 500), ainsi que par les autres lois et réglementations en vigueur concernant le contrôle des exportations des administrations étrangères aux États-Unis (collectivement désignées sous le terme « Contrôles des exportations »). Certains Services TI peuvent également être sujets à ces Contrôles des exportations.

Vous reconnaissez et acceptez de respecter les Contrôles des exportations concernant les Articles TI et les Services TI, et de prendre les mesures nécessaires pour que vos sociétés affiliées (le cas échéant) fassent de même. Vous comprenez et convenez en outre que les Articles TI et Services TI ne seront pas exportés, réexportés, transférés ou revendus à une personne ou à une entité exclue par le Gouvernement des États-Unis de la participation aux activités d'exportation (collectivement désignées sous le terme « Personnes exclues »). Les Personnes exclues comprennent, sans se limiter à la liste qui suit : les personnes ou entités répertoriées sur la Liste des Personnes exclues du Département du Commerce, la Liste des Entités du Département du Commerce, la liste des Parties statutairement exclues du DDTC (Directorate of Defense Trade Controls) et la Liste des ressortissants sous désignation spéciale du Département du Trésor.

Sauf autorisation préalable du BIS, de l'OFAC ou d'une autre agence gouvernementale compétente des États-Unis, ni vous, ni vos sociétés affiliées ne pouvez (i) vendre, exporter, réexporter, transférer, revendre ou céder, directement ou indirectement, aucun Article TI ou Service TI à aucune destination, personne ou entité faisant l'objet d'un embargo, de sanctions ou de restrictions de la part des États-Unis selon la définition de l'Annexe 1 de l'EAR, Partie 740, Groupe de pays E, ni à aucune entité ou entreprise répertoriée dans l'Annexe 4 de l'EAR, Partie 744, ou (ii) exporter, réexporter, transférer, céder, acheter ou revendre des Articles TI ou des Services TI à un utilisateur final militaire dans un pays répertorié dans l'Annexe 1 de l'EAR, Partie 740, Groupe de pays D1. « Utilisation finale militaire » correspond à l'intégration dans un article militaire tel que décrit dans la Liste des munitions des États-Unis (« USML ») (22 Code of Federal Regulations Partie 121, International Traffic in Arms Regulations) ou sur la Liste des munitions internationale (« IML ») (telle qu'établie sur le site web de l'Arrangement de Wassenaar à l'adresse www.wassenaar.org) ; ou correspond à des marchandises classées et portant des Numéros de classification de Contrôle des exportations (« ECCN ») se terminant par « A018 » ou appartenant à la « série 600 ». « Utilisateur final militaire » correspond aux forces armées d'une nation (p. ex., l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air ou les garde-côtes), ainsi que la garde nationale et la police nationale, les agences gouvernementales de renseignement ou de reconnaissance, ou toute personne ou entité dont les actions ou les fonctions visent à assister une utilisation finale militaire. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les Articles TI et les Services TI ne doivent pas être exportés, réexportés, transférés ou revendus, directement ou indirectement, aux fins de conception, développement, fabrication ou utilisation d'armes nucléaires, chimiques, biologiques ou balistiques sans l'autorisation du Gouvernement des États-Unis.

Vous reconnaissez et acceptez également de respecter toutes les autres restrictions applicables relatives à d'autres utilisations finales et utilisateurs finaux, conformément aux autres lois et réglementations (p. ex. les règlements de la Commission européenne ou d'autres réglementations nationales) dans le cadre de votre utilisation des Articles TI ou des Services TI.

Les listes des Destinations faisant l'objet d'un embargo, de sanctions ou de restrictions, des Entités et des Personnes exclues par les États-Unis ci-dessus sont sujettes à modification.

14. Généralités

 

Toute réclamation concernant les Services TI sera régie et interprétée selon les lois de l'État du Texas, sans référence à ses principes de conflit de juridiction. Tout litige découlant ou en lien avec votre utilisation de ce site sera porté devant les tribunaux d'État et fédéraux du Comté de Dallas au Texas, et vous consentez par les présentes que le Comté de Dallas au Texas soit l'exclusive juridiction compétente et le lieu des procédures. Vous convenez de renoncer à toute défense du type « Absence de juridiction personnelle » ou fondée sur la règle du « Forum non-conveniens » et convenez que les procédures pourront être conduites de la manière autorisée par les lois ou règles des tribunaux applicables.

TI exploite et gère ce site depuis ses bureaux sis aux États-Unis. TI n'affirme en aucune manière que les Services TI auxquels il est fait référence sur ce site sont adaptés ou disponibles dans d'autres régions du monde. Les personnes qui accèdent à ce site depuis un lieu hors des États-Unis sont responsables d'assurer leur conformité avec les lois localement en vigueur.

Si TI a mis à votre disposition une traduction de la version anglaise des informations contenues dans les sites web de TI, vous convenez que cette traduction ne vous a été fournie qu'à des fins de commodité et que seule la version en langue anglaise de ces contenus régit votre relation avec TI. S'il existe des contradictions entre la version anglaise des informations contenues dans les sites web de TI et leur traduction, vous convenez que c'est la version anglaise qui prévaut.

Date d'entrée en vigueur : 29 mai 2018